Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE

commission mixte paritaire

[n° 2007-1631 (23 octobre 2007)]

Discussion générale:

Persistance des affabulations de l'opposition en dépit du texte adopté par le Sénat à l'article 5 bis sur le test ADN. Insiste sur la problématique du regroupement familial en cas d'inexistence de l'état civil et de l'impossibilité d'invoquer la possession d'Etat. Réalité incontestable. Adoption d'un dispositif gradué et humaniste qui privilégie la famille au sens affectif et non génétique. Récuse le procès d'intention fait au ministre. (texte intégral du JO)