Interventions de M. Pierre FAUCHON (mardi 10 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE n° 2010-930 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 2 (art. 212-1 nouveau du code pénal - Définition élargie des autres crimes contre l'humanité)

Intervention 5

Articles additionnels après l'article 7

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

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