Séance du 10 juin 2008

Sommaire

Présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Retrait de questions orales

5. Fonctionnement des Assemblées parlementaires. – Adoption d'une proposition de loi.

Discussion générale : MM. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique ; René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article unique

Amendement n^o 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article unique

Amendements n^os 2 de la commission et 3 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, le secrétaire d'État, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Sueur, Thierry Repentin, François Zocchetto, Patrice Gélard, Charles Gautier, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Jean-Louis Carrère, François-Noël Buffet. – Retrait de l’amendement n^o 3 rectifié bis ; adoption de l'amendement n^o 2 rédigeant l'article.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n^o 4 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de la proposition de loi.

6. Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale. – Adoption d'un projet de loi.

Discussion générale : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Robert Badinter, Hugues Portelli, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Pierre Fauchon, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1^er ou avant l'article 2

Amendements n^os 11 de M. Pierre Fauchon, 13 de M. Robert Badinter, 40 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 29 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Pierre Fauchon, Robert Badinter, Robert Bret, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait de l’amendement n^o 11 ; rejet des amendements n^os 13, 40 et 29 rectifié.

Article 1^er

M. Robert Bret.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements n^os 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 34, 30, 36 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 12 de M. Pierre Fauchon et 14 de M. Robert Badinter. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre Fauchon, Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement n^o 12 ; rejet des amendements n^os 41, 34, 30 et 14 ; adoption de l’amendement n^o 36.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l’article 3

Amendement n° 42 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

Article 3. – Adoption

Article additionnel après l’article 3 ou après l’article 7

Amendements n^os 24 de M. Robert Badinter et 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Badinter, Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Article 4. – Adoption

Article 5

Amendement n° 1 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 2 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Article 7

Amendements n^os 28, 32 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 15 de M. Robert Badinter. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement n^o 15 ; rejet des amendements n^os 28, 32 et 44.

Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n^o 60 de M. Hugues Portelli ; amendement n° 45 (identique à l’amendement n^o 3) de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. le président de la commission, Robert Bret, Hugues Portelli, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption du sous-amendement n^o 60 et des deux amendements identiques modifiés.

Amendements identiques n^os 18 rectifié de M. Robert Badinter et 46 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 17 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

Amendements identiques n^os 4 de la commission et 47 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. le rapporteur, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le garde des sceaux. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os  19 de M. Robert Badinter et 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Badinter, Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 20 de M. Robert Badinter et 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement n° 5 de la commission. – MM. Robert Badinter, Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait des amendements n^os 20 et 49 ; adoption de l’amendement n^o 5.

Amendement n° 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président. – Rejet.

Amendements identiques n^os 6 de la commission, 21 de M. Robert Badinter et 52 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques n^os 22 de M. Robert Badinter et 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement n^o 22 ; rejet de l’amendement n^o 53.

Amendements identiques n^os 23 de M. Robert Badinter et 54 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n^o 37 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Robert Badinter, Robert Bret, le rapporteur, Mmes Alima Boumediene-Thiery, le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet des amendements n^os 23, 54 et du sous-amendement n^o 37 ; adoption de l’amendement n^o 7.

Amendements n^os 25 rectifié de M. Robert Badinter et 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait des deux amendements.

Amendements n^os 38 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 39 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements identiques n^os 10 rectifié ter de M. Pierre Fauchon, 61 de la commission et sous-amendement n^o 62 de M. Robert Badinter ; amendements n^os 26 de M. Robert Badinter, 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 59 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Pierre Fauchon, le rapporteur, Robert Badinter, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, le garde des sceaux, MM. le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat, Hugues Portelli. – Rejet, par scrutin public, du sous-amendement n^o 62 ; adoption des amendements n^os 10 rectifié ter et 61 insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.

Article 8

Amendement n° 35 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 8 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n° 9 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble

Mmes Brigitte Bout, Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Morin-Desailly, M. Robert Badinter.

Adoption du projet de loi.

7. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

8. Dépôt de propositions de loi

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt de rapports

11. Dépôt d'un rapport d'information

12. Ordre du jour