M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
7
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Bel, Jacques Gillot, Marcel Rainaud, Roland Ries, Robert Tropeano, Jean-Marc Todeschini, Philippe Madrelle, Mmes Odette Herviaux, Patricia Schillinger, Jacqueline Alquier, Yolande Boyer, MM. René-Pierre Signé, Yves Dauge, Jean-Noël Guérini, Louis Le Pensec, Serge Larcher, Yannick Bodin et Jean-Marc Pastor une proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 379, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
8
Dépôt de propositions de loi
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Nicolas About une proposition de loi tendant à interdire la vente d’alcool aux mineurs.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 377, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Nicolas About une proposition de loi tendant à supprimer le retrait de points du permis de conduire en cas de petits excès de vitesse.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 378, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
9
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s’appliquent les dispositions des articles 12, 13, deuxième alinéa, et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3884 et distribué.
10
Dépôt de rapports
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Houel un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur :
- la proposition de loi, présentée par M. Michel Houel, relative à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France (n° 354, 2007-2008),
- et la proposition de loi, présentée par M. Jean-Claude Frécon, Mmes Nicole Bricq, Catherine Tasca et M. Yannick Bodin relative à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France (n° 373, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 380 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Dufaut, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.
Le rapport sera imprimé sous le n° 381 et distribué.
11
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de MM. Philippe Adnot, Jean-Léonce Dupont, Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation par le groupe de travail sur la réforme de l’allocation des moyens par l’État aux universités.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 382 et distribué.
12
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 11 juin 2008, à quinze heures :
- discussion de la question orale avec débat n° 20 de M. Nicolas About à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre les addictions.
M. Nicolas About demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer les mesures actuellement mises en œuvre ou étudiées pour lutter contre les addictions. Il souhaite notamment faire le point sur les mesures de prévention et d’éducation à la santé destinées aux jeunes, sur le choix des formateurs et sur la validation scientifique de l’information diffusée. Il souhaite également connaître les résultats de la lutte contre l’alcoolisme et les mesures envisagées pour faire face aux nouvelles addictions sans substance, comme celle aux jeux de hasard ou aux jeux vidéo. Il s’interroge enfin sur l’absence d’étude épidémiologique de grande ampleur permettant de prendre la mesure exacte, et dans la durée, des addictions en France ainsi que sur les modalités de financement de ces études.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 11 juin 2008, à zéro heure trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD