Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2010-930 (10 juin 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2

Son amendement n° 11 : suppression de l'exigence consistant à demander aux plaignants d'apporter la preuve d'un plan concerté en matière de crime contre l'humanité ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 212-1 nouveau du code pénal - Définition élargie des autres crimes contre l'humanité)

Articles additionnels après l'article 7

Son amendement n° 10 : extension de la compétence universelle des tribunaux français pour juger des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide, des crimes et des délits de guerre ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 10 précité. (texte intégral du JO)