Interventions de M. Pierre FAUCHON

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Défavorable aux amendements identiques n° 160 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 354 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 419 de M. Bernard Frimat (suppression de la référence à la notion de "race" dans la Constitution). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32

Favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Favorable à l'amendement n° 261 de M. Michel Mercier (garantie du pluralisme de la représentation et de la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 3 quater

Son amendement n° 265 : instauration d'un régime présidentiel assurant l'indépendance des pouvoirs exécutif et législatif, tout en conservant une possibilité de dissolution en cas de désaccord sur un texte essentiel ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 265 précité. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)

Soutient l'amendement n° 268 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité de débattre de la déclaration du Président de la République en sa présence) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

S'abstiendra sur les amendements de M. Bernard Frimat n° 444 (interdiction du cumul des mandats) et n° 445 (repli). (texte intégral du JO)

Article 10 bis (art. 33 de la Constitution - Publicité des auditions des commissions)

Soutient l'amendement n° 274 de M. Yves Détraigne (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

Favorable aux amendements identiques n° 83 de M. Patrice Gélard, n° 106 de la commission, n° 192 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 275 de M. Michel Mercier et n° 446 de M. Bernard Frimat (suppression de la possibilité de porter atteinte au principe de non-rétroactivité). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 294 de M. Michel Mercier (suppression de la mention relative à la répartition des contentieux entre les ordres juridictionnels) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (art. 38 de la Constitution - Ratification expresse des ordonnances)

Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

Défavorable aux amendements identiques n° 199 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 280 de M. Michel Mercier (publicité des avis du Conseil d'Etat) et n° 466 de M. Bernard Frimat (publicité des avis du Conseil d'Etat après leur adoption en conseil des ministres). (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)

Favorable aux amendements de la commission n° 114 (délai minimal entre le dépôt ou la transmission d'un texte et la discussion publique), n° 115 (application des délais en cas de procédure accélérée) et n° 116 (modalités d'exception à l'application des délais). (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Le groupe UC-UDF votera l'amendement n° 118 de la commission (exercice du droit d'amendement). (texte intégral du JO)

Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

Soutient l'amendement n° 292 de M. Michel Mercier (possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire)

Soutient l'amendement n° 282 de M. Yves Détraigne (suppression de l'inscription dans la Constitution de l'interdiction de déposer un amendement sans lien avec le texte en discussion) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

Sur l'amendement n° 123 de la commission (fixation de l'ordre du jour des assemblées), soutient le sous-amendement n° 297 de M. Michel Mercier ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 23

Favorable à l'amendement n° 224 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (possibilité, pour tous les groupes parlementaires, de déposer une motion de censure). (texte intégral du JO)

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

Parole sur l'article. Sur l'amendement n° 124 de la commission (obligation, pour le Gouvernement, de consulter la conférence des présidents de l'Assemblée nationale avant d'engager sa responsabilité sur le vote d'un texte à l'exception des projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale), soutient le sous-amendement n° 298 de M. Michel Mercier ; rejeté. Soutient l'amendement n° 295 de M. Michel Mercier (suppression du recours à l'article 49-3 de la Constitution autrement que les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 23 bis (art. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées)

Soutient l'amendement n° 185 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression de l'article) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 25

Favorable à l'amendement n° 321 de M. Robert Badinter (requalification du "Conseil constitutionnel" en "Cour constitutionnelle"). (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)

Favorable à l'amendement n° 73 de M. Hugues Portelli (suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27

Intervient sur l'amendement n° 34 de M. Michel Charasse (respect des décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO)

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

Sur l'amendement n° 129 de la commission (composition, organisation et compétence du Conseil supérieur de la magistrature), ses sous-amendements n° 288 et 289 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)

Intervient sur les amendements n° 132 de la commission (requalification des "commissions chargées des affaires européennes" en "comités chargés des affaires européennes") et de la commission saisie pour avis n° 141 (requalification des "commissions chargées des affaires européennes" en "comités chargés des affaires européennes") . (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33 ou après l’article 35

Intervient sur l'amendement n° 246 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression du droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle). (texte intégral du JO)