Liste par séance (session 2004-2005) :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Juin 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
-
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (première lecture)
-
Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)