Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE

première lecture

[n° 2005-750 (23 juin 2005)]

Discussion générale:

Son engagement personnel pour un renforcement de la coopération judiciaire en Europe. Reconnaissance de la récidive en matière de faux monnayage. Responsabilité pénale des personnes morales en matière de corruption active ou passive. Séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire au niveau européen. Fragilisation de l'avenir juridique de l'Europe à cause du rejet de la Constitution européenne. Nécessité d'établir une base solide pour élaborer le droit pénal européen. (texte intégral du JO)