Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX COMPÉTENCES DU TRIBUNAL D'INSTANCE, DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ ET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,

deuxième lecture

[n° 2005-47 (22 décembre 2004)]

Discussion générale:

Compléments utiles apportés par l'Assemblée nationale : contentieux relatif à la restitution des dépôts de garantie de la compétence du juge de proximité ; précision du régime de la connexité en matière pénale. Elaboration d'un dispositif conciliant professionnalisme et participation de la société civile. Maintien du juge professionnel comme pivot de la justice. Réflexion indispensable sur la formation des magistrats professionnels excessivement théorique. Mission des juges de proximité fixée sur le traitement des contentieux et l'enrichissement de la culture de la justice. (texte intégral du JO)