PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT n° 2003-696 (dossier législatif)
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Interventions de M. Pierre FAUCHON (jeudi 12 juin 2003)
Les interventions en séance publique
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