Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

deuxième lecture

[n° 2004-809 (28 juin et 1er juillet 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel avant le titre Ier ou avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 A

Art. 70 (Art. L. 212-8 et L. 442-13-1 nouveau du code de l'éducation - Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées par les établissements publics de coopération intercommunale)

Art. 73 (Transfert aux collectivités territoriales de la propriété de certains monuments historiques appartenant à l'Etat ainsi que des objets mobiliers qu'ils renferment)

Constitution du patrimoine. Vigilance indispensable lors du transfert d'éléments du patrimoine de l'Etat aux collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

Art. 73 bis (Expérimentation de prêt des oeuvres du Musée du Louvre aux musées de France)

Bilan de la politique de prêt des oeuvres d'art. (texte intégral du JO)