Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE

première lecture

[n° 2004-439 (7 janvier 2004)]

Discussion générale:

Apports de la loi de 1975. Objectifs de ce texte. Généralisation des prestations compensatoires. Réduction des phases contentieuses. Délai caractérisant la rupture définitive du lien conjugal. Refus de faire du divorce une simple formalité. Souhait d'un maintien de la clause d'exceptionnelle dureté. Préférence pour le maintien de la présence de deux avocats dans la procédure de divorce par consentement mutuel. Autres propositions. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)