PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

première lecture

[n° 2005-412 (11 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Réforme nécessaire du pavillon français. Objectif double : reconquête de la scène internationale et protection sociale des navigants. Interrogation sur l'efficacité du contrôle effectué par les services français. Importance du texte dans le domaine de la sécurité des équipages et des bateaux. Le groupe de l'UC soutient le texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera le texte. (texte intégral du JO)