Interventions de M. Pierre FAUCHON (jeudi 1er juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 70 (Art. L. 212-8 et L. 442-13-1 nouveau du code de l'éducation - Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées par les établissements publics de coopération intercommunale)

• Intervention 1

Art. 73 (Transfert aux collectivités territoriales de la propriété de certains monuments historiques appartenant à l'Etat ainsi que des objets mobiliers qu'ils renferment)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 73 bis (Expérimentation de prêt des oeuvres du Musée du Louvre aux musées de France)

• Intervention 6

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