Interventions de M. Pierre FAUCHON (mercredi 23 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2005-205 (dossier législatif)

Art. 1er (Référence à la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

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