Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 juin 2004)]

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Discussion générale:

Favorable à l'inscription de la protection de l'environnement au rang des valeurs constitutionnelles. Approbation de la mention des devoirs de chaque citoyen. Fortes réserves quant au risque de paralysie que pourrait receler la démarche proposée. Favorable au développement des principes constitutionnels par voie législative. Le groupe de l'UC votera ce texte en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Art. 1er (Référence à la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution)

Son amendement n° 5 : limitation du texte constitutionnel à l'énoncé de principes généraux développés dans une loi organique ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Son amendement n° 6 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 7 : suppression de la référence dans la charte aux équilibres conditionnant l'émergence de l'humanité ; rejeté. Respect de la laïcité. Déséquilibre perpétuel de l'humanité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 8 : rédaction ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 9 : rédaction ; retiré. Monde vivant caractérisé par un déséquilibre perpétuel. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 10 : nouvelle rédaction de l'article 3 de la charte prévoyant l'intervention du législateur dans l'application de tous les principes, de prévention ou de précaution ; rejeté. Remplacement de la notion de dommage conditionnant l'application du principe de précaution par la notion de risque. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 11 : conséquence ; retiré. (texte intégral du JO)