Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (13 et 14 novembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 60 (Compétences de l'Etat en matière d'éducation - art. L. 211-1 du code de l'éducation)

Art. 67 (Transfert aux départements et aux régions du recrutement et de la gestion des personnels techniciens ouvriers et de service des collèges et lycées - art. L. 213-2, L. 213-2-1 nouveau, L. 214-6, L. 214-6-1 nouveau, L. 211-8, L. 213-2, L. 213-8, L. 214-10, L. 216-4, L. 421-23, L. 442-9 du code de l'éducation et art. L. 811-7 du code rural)

  Rappel au règlement :

Art. additionnels après l'art. 70

Intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 330 (consultation du département par l'Etat lors de décisions modifiant les besoins en matière de transport scolaire). (texte intégral du JO)

Art. 72 (Compétences en matière d'inventaire général du patrimoine culturel - Extension du "porter à connaissance" en matière d'urbanisme aux études techniques relatives à l'inventaire général du patrimoine culturel)

Intervient sur les amendements identiques n° 173 de la commission et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 332 (compétence du département pour l'élaboration de l'inventaire général du patrimoine culturel). Logique du choix de l'échelon départemental. (texte intégral du JO)

Art. 73 (Transfert aux collectivités territoriales de la propriété de certains monuments historiques appartenant à l'Etat ainsi que des objets mobiliers qu'ils renferment)

Distinction entre le patrimoine architectural et le patrimoine mobilier. Concentration des chefs-d'oeuvre de la peinture à Paris. Réflexion à mener sur une décentralisation des oeuvres d'art. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 73

Son amendement n° 347 : expérimentation du prêt d'une partie des collections du Musée national du Louvre aux musées de France relevant des collectivités territoriales ; adopté. Objectif d'une meilleure répartition des oeuvres d'art. Exemples. (texte intégral du JO)