Accès article par article
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Organisation des débats
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er A
- Article 1er (texte modifié par la commission)
- art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public
- Article 1er (texte modifié par la commission)
- art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public
- Article 1er (texte modifié par la commission)
- art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public
- Article additionnel après l'article 1er (réservé)
- Article 1er bis A
- Article 1er bis (texte modifié par la commission)
- art. L. 5126-2 et L. 5126-5 du code de la santé publique - Approvisionnement en médicaments des établissements de santé délivrant des soins à domicile
- Article 1er ter (texte modifié par la commission)
- Article 2 (texte modifié par la commission)
- art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé
- Article 2 (texte modifié par la commission)
- art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé
- Article 3 (texte modifié par la commission)
- art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
- Articles additionnels après l’article 3 (réservés)
- Article 4 (texte modifié par la commission)
- art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé
- Article 5 (texte modifié par la commission)
- art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 5 (texte modifié par la commission)
- art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé
- Article 6 (texte modifié par la commission)
- art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé
- Article 7 (texte modifié par la commission)
- art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction
- Article additionnel après l’article 7 (réservé)
- Article 7 bis
- (Texte non modifié)
- Article 8 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé
- Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)
- Coordination
- Article additionnel après l'article 8 bis (réservé)
- Article 8 ter (Texte non modifié par la commission)
- Expérimentations sur l'annualisation du temps de travail dans les établissements de santé publics outre-mer
- Article additionnel après l'article 8 ter (réservé)
- Article 9 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 6145-16 du code de la santé publique - Certification des comptes des établissements publics de santé
- Article additionnel après l’article 9 (réservé)
- Article 9 bis (Texte modifié par la commission)
- art. L. 6113-10 à L. 6113-10-2 du code de la santé publique - Création de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
- Article 10 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers
- Article additionnel après l’article 10 (réservé)
- Article 11 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 6145-6 et L. 1111-8 du code de la santé publique, loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrôle de légalité sur certains actes des établissements publics de santé, hébergement des données à caractère personnel par des tiers et commissions administratives paritaires
- Article 12 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire
- Article 12 (texte modifié par la commission)
- art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire
- Article 12 (texte modifié par la commission) (suite)
- art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire
- Rappel au règlement
- Article 12 (texte modifié par la commission)
- art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire
- Article 13 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier
- Article 13 (texte modifié par la commission)
- art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier
- Articles additionnels après l’article 13 (réservés)
- Article 13 bis
- (Texte non modifié)
- Article 13 ter
- (Texte non modifié)
- Articles additionnels après l’article 13 ter (réservés)
- Article 13 quater
- Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)
- Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 8 bis (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 8 ter (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 9 (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 10 (précédemment réservé)
- Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 13 ter (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés)
- Article additionnel avant l’article 26 A (réservé)
- Article 26 A (texte non modifié par la commission)
- art. L. 200-3 du code de la sécurité sociale - Motivation des avis des caisses nationales de sécurité sociale
- Demande de priorité
- Article 26 B (nouveau)
- art. L. 182-2-1-A [nouveau], L. 182-2-3, L. 182-2-4 du code de la sécurité sociale - Convention d'objectifs portant sur la gestion pluriannuelle du risque
- Article 26 (texte modifié par la commission)
- art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé
- Article 26 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé
- Article 26 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé
- Article additionnel après l’article 26 (réservé)
- Article 26 bis
- Article 26 ter
- Article 26 quater
- Article 27 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral
- Article additionnel après l'article 27(réservé)
- Article additionnel avant l’article 28 (réservé)
- Article 28 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux
- Article 28 (Texte modifié par la commission) (suite)
- art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux
- Article additionnel après l’article 28 (réservé)
- Article 28 bis A
- Article 28 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 161-36-42 du code de la sécurité sociale - Personnels recrutés par le groupement d'intérêt public « agence des systèmes d'information de santé partagés »
- Article additionnel après l'article 28 bis (réservé)
- Article 28 bis bis
- Article 29 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6121-9 et L. 6121-10 du code de la santé publique, art. L. 162-47, 16 de l'art. L. 162-5, L. 215-1 du code de la sécurité sociale, article 68 de la loi n° 2004-81 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Mesures de coordination rendues nécessaires par la création des agences régionales de santé
- Article 30 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 123-2-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Transfert aux agences de santé des biens, droits et obligations des organismes auxquels elles se substituent
- Article 31 (Texte modifié par la commission)
- Préfiguration en 2009 des agences régionales de santé
- Article 32 (Texte modifié par la commission)
- Entrée en vigueur des dispositions relatives aux agences régionales de santé, à la représentation des professionnels de santé libéraux, à la planification et à l'autorisation des établissements et services médico-sociaux
- Article 32 bis
- Article additionnel avant l'article 33 (réservé)
- Article 33 (Texte modifié par la commission)
- Habilitation à légiférer par ordonnances pour coordonner les codes avec la loi, organiser les centres de lutte contre le cancer et adapter la loi outre-mer
- Article additionnel après l'article 33 (réservé)
- Article 34 (Texte non modifié par la commission)
- Adaptation du statut des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Article additionnel après l'article 34 (réservé)
- Article additionnel avant l'article 26 A (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 26 (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé)
- Article additionnel avant l'article 28 (précédemment réservé)
- Article additionnel avant l'article 33 (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 33 (précédemment réservé)
- Articles additionnels après l'article 34 (précédemment réservés)
- Intitulé du titre II (précédemment réservé)
- Accès de tous à des soins de qualité
- Articles additionnels avant l’article 14 (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)
- Article 14 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours
- Article 14 bis A
- art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé
- Article 14 bis (Texte modifié par la commission)
- art. L. 5125-1-1 A [nouveau] du code de la santé publique - Missions des pharmaciens d'officine
- Article 14 ter (Texte modifié par la commission)
- art. L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons et centres de santé
- Article 14 quater (Texte modifié par la commission)
- art. L. 6323-4 [nouveau] du code de la santé publique - Définition des pôles de santé
- Article additionnel après l'article 14 quater (réservé)
- Article 14 quinquies
- (Texte non modifié)
- Articles additionnels après l'article 14 quinquies (réservés)
- Article additionnel avant l'article 15 (réservé)
- Article 15 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité
- Article 15 (Texte modifié par la commission) (suite)
- art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité
- Articles additionnels après l'article 15 (réservés)
- Article 15 bis A
- Article 15 bis (Texte modifié par la commission)
- art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine
- Article additionnel après l'article 15 bis (réservé)
- Article 15 ter (supprimé par la commission)
- art. L. 632-1-1 A du code de l'éducation - Formation des étudiants en médecine sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse
- Article 15 quater (Texte modifié par la commission)
- Nombre minimal annuel de créations de postes d'enseignants en médecine générale
- Articles additionnels avant l'article 16 (réservés)
- Article 16 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins
- Article 16 (Texte modifié par la commission) (suite)
- art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins
- Article 16 bis (Texte modifié par la commission)
- art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée
- Article additionnel après l’article 16 bis (réservé)
- Article 17 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 4011-1 à L. 4011-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Coopération entre les professionnels de santé
- Article additionnel après l'article 17(réservé)
- Article 17 bis
- (Texte modifié par la commission)
- Article 17 ter (Texte modifié par la commission)
- art. L. 161-35 du code de la sécurité sociale - Fixation du montant de la sanction pour non-transmission électronique des feuilles de soins par le directeur de l'union nationale des caisses d'assurance maladie
- Article 18 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé
- Article 18 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé
- Articles additionnels après l'article 18 (réservés)
- Article 18 bis (Texte modifié par la commission)
- art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes
- Article 18 ter (Texte modifié par la commission)
- art. L. 162-1-19 du code de la sécurité sociale - Transmission d'informations par les caisses d'assurance maladie aux ordres professionnels compétents
- Articles additionnels après l'article 18 ter (réservés)
- Article 18 quater A
- art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses
- Article 18 quater B
- art. L. 1142-15 du code de la santé publique - Clarification du régime de garantie des risques de responsabilité civile encourus par les médecins
- Article 18 quater
- (Texte non modifié)
- Articles additionnels après l’article 18 quater et avant l’article 19 (réservés)
- Article 19 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 4133-1 à L. 4133-7, L. 4021-1, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4236-1 à L. 4236-6, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 6155-1 à L. 6155-5, L. 4242-1, L. 4382-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Formation continue des professionnels de santé
- Articles additionnels après l'article 19 (réservés)
- Article 19 bis A
- art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Exclusion des stages des étudiants orthophonistes de l'obligation de gratification des stagiaires
- Article 19 bis B
- Reconnaissance du niveau master au diplôme d'Etat de sage-femme
- Article 19 bis (Texte modifié par la commission)
- art. L. 1151-2 à L. 1151-4, L. 1152-1 et L. 1152-2 du code de la santé publique - Encadrement des pratiques à visée esthétique
- Article 19 ter (Texte modifié par la commission)
- art. L. 4112-1, L. 4112-4, L. 4113-14, L. 4122-2 à L. 4122-5, L. 4123-3, L. 4123-5, L. 4123-6, L. 4123-8, L. 4124-2, L. 4124-4, L. 4124-6, L. 4124-6-1, L. 4124-7, L. 4124-8, L. 4124-11, L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4132-1, L. 4132-2, L. 4132-6, L. 4132-9, L. 4142-1, L. 4142-5, L. 4152-1, L. 4152-4, L. 4152-8, L. 4221-19, L. 4222-4, L. 4231-4 à L. 4231-7, L. 4232-2, L. 4232-6 à L. 4232-9, L. 4232-11, L. 4232-13 à L. 4232-15-1, L. 4233-4, L. 4233-5, L. 4234-1, L. 4234-6-1 du code de la santé publique - Ordres des professions médicales et pharmaceutique
- Article 19 quater (Texte modifié par la commission)
- art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales
- Article 19 quinquies (Texte modifié par la commission)
- art. L. 1483-1 du code de la santé publique - Contrôle des établissements de formation agréés en ostéopathie et chiropraxie
- Article additionnel après l’article 19 quinquies (réservé)
- Article 19 sexies (Texte non modifié par la commission)
- art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, art. L. 1421-1 du code de la santé publique - Élargissement du champ de contrôle de l'inspection générale des affaires sociales
- Articles additionnels après l'article 19 sexies (réservés)
- Article 20 (Texte modifié par la commission)
- Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale
- Article 21 (Texte modifié par la commission)
- Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la transposition de certaines règles communautaires en matière de qualifications professionnelles et de dispositifs médicaux
- Articles additionnels après l'article 21 (réservés)
- Article 21 bis
- (Texte modifié par la commission)
- Article 21 ter
- (Texte modifié par la commission)
- Article 21 quater
- (Texte modifié par la commission)
- Article 21 quinquies
- (Texte modifié par la commission)
- Article 21 sexies (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Télémédecine
- Article 21 septies (Texte non modifié par la commission)
- art L. 143-10 du code de la sécurité sociale - Transmission du rapport médical en cas de contestation du taux d'incapacité
- Article 21 octies
- (Texte modifié par la commission)
- Article 21 nonies (supprimé par la commission)
- art L. 4211-2-1 du code de la santé publique - Elimination des matériels médicaux usagés perforants
- Articles additionnels avant l'article 14 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l’article 14 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 14 quater (précédemment réservé)
- Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)
- Articles additionnels avant l’article 16 (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 16 bis (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 17 (précédemment réservé)
- Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 18 ter (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 18 quater (précédemment réservé)
- Articles additionnels avant l'article 19 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 19 quinquies (précédemment réservé)
- Articles additionnels après l’article 19 sexies (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés)
- Article 22 A (Supprimé par la commission)
- art. L. 1110-1 A du code de la santé publique - Définition de la santé
- Article 22 B (Supprimé par la commission)
- art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé
- Article 22 C
- Articles additionnels avant l'article 22 (réservés)
- Article 22 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient
- Rappel au règlement
- Article 22 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient
- Articles additionnels après l'article 22 (réservés)
- Article 22 bis (Texte modifié par la commission)
- art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes
- Article 22 ter (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Délivrance des médicaments contraceptifs par les services de médecine de prévention des universités
- Articles additionnels après l'article 22 ter (réservés)
- Article 22 quater
- Article 22 quinquies
- (Texte non modifié)
- Article 22 sexies
- Article 22 septies (Texte modifié par la commission)
- art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes
- Article additionnel après l'article 22 septies (réservé)
- Article 22 octies
- art. L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles - Clarification de la situation des accueillants familiaux thérapeutiques
- Articles additionnels avant l’article 23 (réservés)
- Article 23 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool
- Article 24 (Texte modifié par la commission)
- art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle
- Articles additionnels après l'article 24 (réservés)
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article 24 bis (Texte non modifié par la commission)
- Autorisation préalable du maire à la vente d'alcool la nuit
- Article 24 ter
- (Texte non modifié)
- Article 24 quater (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet
- Article 25 (Texte non modifié par la commission)
- Interdiction des « cigarettes-bonbons »
- Articles additionnels après l'article 25 (réservés)
- Article 25 bis
- (Texte non modifié)
- Article 25 ter (Supprimé par la commission)
- art. L. 1334-8-1 [nouveau] du code de la santé publique - Mesures de prévention des maladies liées au plomb
- Article 25 quater (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1334-12-1 [nouveau] et L. 1334-14 à L. 1334-17 [nouveaux] du code de la santé publique - Mesures de prévention des maladies liées à l'amiante
- Article 25 quinquies
- (Texte modifié par la commission)
- Article additionnel après l’article 25 quinquies (réservé)
- Article 25 sexies (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 3115-1, L. 3115-2 à L. 3115-4 [nouveaux], L. 3116-3, L. 3116-6, L. 3826-1, L. 3845-1 et L. 3845-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Information sur les risques sanitaires liés aux transports et lutte contre la propagation internationale des maladies
- Article 25 septies
- (Texte modifié par la commission)
- Article additionnel après l’article 25 septies (réservé)
- Article 25 octies (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5122-6 et L. 5122-9 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité des médicaments et vaccins
- Article 25 nonies
- (Texte non modifié)
- Article 25 decies
- Article additionnel après l’article 25 decies (réservé)
- Article 25 undecies
- Article 25 duodecies (Supprimé par la commission)
- art. L. 312-2 du code de l'éducation - Intégration d'une activité physique quotidienne dans les programmes d'activités scolaires et périscolaires
- Article 25 terdecies
- Article 25 quaterdecies
- Article 25 quindecies (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 3262-1, L. 3262-3 et L. 3262-5 du code du travail - Extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes
- Articles additionnels après l'article 25 quindecies (réservés)
- Article 25 sexdecies
- Article additionnel après l'article 25 sexdecies (réservé)
- Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (réservés)
- Article 25 septdecies
- Articles additionnels après l'article 25 septdecies (réservés)
- Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés)
- Article additionnel après l’article 22 septies (précédemment réservé)
- Articles additionnels avant l'article 23 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 25 quinquies (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 25 septies (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 25 decies (précédemment réservé)
- Articles additionnels après l'article 25 quindecies (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 25 sexdecies (précédemment réservé)
- Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés)
- Intitulé du projet de loi