PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 29, 30 novembre, 3 décembre 2024, 18 et 22 janvier 2025)]

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  Question préalable :

P. 5758 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5767 (texte intégral du JO)
P. 5768 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)

P. 5845 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

P. 5854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676 (Défiscalisation des pensions alimentaires)

P. 5867 (texte intégral du JO)
P. 5869 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions)

P. 5879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l'article 1378 octies du code général des impôts)

P. 5904 (texte intégral du JO)
P. 5906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies (Prorogation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires pour les années 2025 et 2026)

P. 5908 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-850 rectifié ter (Prorogation du dispositif de monétisation des RTT jusqu'au 31 décembre 2026)

P. 5909 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 5948 (texte intégral du JO)
P. 5950 (texte intégral du JO)
P. 5951 (texte intégral du JO)
P. 5952 (texte intégral du JO)

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

P. 6037 (texte intégral du JO)
P. 6038 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6071 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)

P. 6087 (texte intégral du JO)
P. 6088 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-948 (Plafonnement du bénéfice du « pacte Dutreil » dans la limite de 5 millions d'euros)

P. 6527 (texte intégral du JO)

Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)

P. 6586 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-581 rectifié quater et n° I-1298 rectifié quater (Application du taux de TVA à 5,5 % à la fourniture et à la pose d'installations d'autoconsommation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crète)

P. 6618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-373 rectifié ter, n° I-998 rectifié, n° I-1084 rectifié sexies, n° I-1285 rectifié quinquies, n° I -1460, n° I-1618 rectifié bis, n° I-1709 rectifié quater, n° I-308 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis, n° I-1788, n° I-1619 rectifié, n° I-1892 rectifié quinquies et n° I-2078 (Suppression des conditions de localisation pour l'éligibilité au prêt à taux zéro dans les logements neufs et anciens pendant une durée de trois ans)

P. 6636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1156 rectifié bis et n° I-1292 rectifié ter (Allongement de la période de réduction des frais de gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) perçus par l'État)

P. 6824 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6899 (texte intégral du JO)
P. 6900 (texte intégral du JO)
P. 6902 (texte intégral du JO)
P. 6909 (texte intégral du JO)

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6919 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 7349 (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7358 (texte intégral du JO)
P. 7359 (texte intégral du JO)

État B

P. 7365 (texte intégral du JO)
P. 7367 (texte intégral du JO)
P. 7368 (texte intégral du JO)
P. 7372 (texte intégral du JO)
P. 7374 (texte intégral du JO)
P. 7376 (texte intégral du JO)
P. 7377 (texte intégral du JO)
P. 7379 (texte intégral du JO)
P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7382 (texte intégral du JO)
P. 7383 (texte intégral du JO)
P. 7384 (texte intégral du JO)
P. 7389 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Gestion des finances publiques :

État B

P. 592 et suivantes (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

État B

P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

P. 666 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-5 (Ciblage des aides aux employeurs d'apprentis)

P. 697 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-639 et n° II-1120 (Suppression de l'éligibilité des formations d'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises (ACRE) au financement du compte personnel de formation (CPF))

P. 698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1113 (Minoration des niveaux de prise en charge lorsque la formation s'effectue intégralement à distance)

P. 698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié (Création d'un dispositif d'« activité partielle de longue durée rebond »)

P. 700 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-211 rectifié (Rapport sur les spécificités du régime d'assurance chômage des travailleurs transfrontaliers)

P. 703 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 1146 et suivantes (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 1171 et suivantes (texte intégral du JO)