M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.
M. Mickaël Vallet. Je souscris totalement aux propos du président de la commission des affaires étrangères sur l’Anssi et la culture du risque cyber au quotidien. J’insisterai pour ma part sur Viginum.
Monsieur le ministre, je comprends la gêne que vous avez manifestée en présentant cet amendement, car il est d’une extrême gravité.
Je suis rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur les crédits du programme 129. Pendant les jeux Olympiques et Paralympiques, nos services ont été formidables, mais, pour cela, ils ont dû sacrifier 30 % de leurs capacités. Une partie du travail n’a donc pas pu être faite. Il y a là un premier point de vigilance.
En 2024, Viginum a également dû consacrer une partie de son activité aux élections européennes, ainsi qu’à des élections que personne, pas même le Premier ministre de l’époque, n’attendait, les élections législatives consécutives à la dissolution. Là encore, la réactivité et l’efficacité de ce service sont à saluer.
Les travaux que le Parlement mène depuis plusieurs années – je pense à la commission d’enquête sur TikTok, que j’ai eu l’honneur de présider, au travail sur la Revue stratégique nationale ou à la commission d’enquête sur les influences étrangères – le montrent : en la matière, ne pas avancer, c’est déjà régresser.
Je me réjouis que les images du Capitole – je parle de celles d’hier, pas de celles d’il y a quatre ans – aient permis à certains naïfs de se rendre compte que M. Musk pose un petit problème… Il y a aussi une petite actualité avec TikTok et la Chine. Et faut-il rappeler qu’en Roumanie, État membre de l’Union européenne, une élection présidentielle vient d’être annulée pour cause de manipulations ?
Voulez-vous que je vous parle aussi de ce qui se passe en France depuis le 7 octobre ? De la question calédonienne ? Des influences de l’Azerbaïdjan sur la question corse ?
Honnêtement, je ne vois pas comment nous pourrions assumer de réduire les crédits de l’Anssi et de Viginum. Je peux tout entendre – enfin, pas exactement « tout » ! – sur la nécessité de l’équilibre budgétaire, mais, sur le régalien, il y a un moment où, si l’on s’attaque à l’os, on ne fait plus notre travail.
J’invite donc tous mes collègues à voter contre l’amendement du Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
M. Dominique de Legge. Vous le comprendrez, je partage totalement ce qui vient d’être dit par les deux orateurs précédents.
Monsieur le ministre, je sais bien qu’il y a les chiffres. Mais pensez-vous sérieusement résoudre les problèmes par un simple tour de passe-passe, en modifiant quelques périmètres budgétaires ? Je le dis comme je le pense, c’est un peu se moquer du monde !
Au-delà des chiffres, il y a les signaux. Lundi dernier, le Président de la République s’est rendu à Rennes pour présenter ses vœux aux armées. À cette occasion, il a longuement insisté sur les risques cyber. Or l’amendement que vous nous présentez, monsieur le ministre, va totalement à rebours de ce que le Président de la République a déclaré voilà quarante-huit heures.
J’ai présidé la commission d’enquête sur les influences étrangères, dont le rapporteur était Rachid Temal. Nous sommes parvenus à des conclusions qui ont été votées à l’unanimité des membres de la commission.
Mme Nathalie Goulet. Eh oui !
M. Dominique de Legge. Et, alors que le Premier ministre a insisté ici même sur l’importance à ses yeux du Parlement, notamment du Sénat, et, de manière plus générale, sur son intention d’écouter le Parlement, le premier signal que vous nous adressez est précisément d’aller à l’encontre de nos préconisations.
Je ne vous demande pas de majorer les crédits de la mission – ce serait pourtant nécessaire. Mais vous pourriez au moins éviter de faire de la provocation en nous demandant de les réduire ! À l’heure où des ministres se demandent s’ils vont rester sur le réseau X, trouvez-vous tout cela cohérent ?
Je ne voterai évidemment pas cet amendement. (M. Mickaël Vallet applaudit.)
M. le président. La parole est à M Olivier Cadic, pour explication de vote.
M. Olivier Cadic. Le sujet est difficile. Je comprends la position de la commission des affaires étrangères. Rapporteur pour avis sur les crédits de cette mission depuis huit ans – j’ai régulièrement auditionné les représentants de l’Anssi –, je pense bien connaître le sujet.
Mais je n’adhère pas à l’idée selon laquelle il faudrait nécessairement mobiliser plus de crédits pour être mieux défendus. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous avons, avec l’Anssi et Viginum, des organismes capables de répondre aux attaques ; ils en ont d’ailleurs apporté la démonstration l’an dernier.
Dans une entreprise, lorsque le chiffre d’affaires baisse, il faut trouver des solutions, faire des choix. Lors de mon échange à Matignon avec le cabinet du précédent Premier ministre, nous nous étions retrouvés pour considérer que les crédits de l’IHEDN devraient peut-être relever plutôt de la mission « Défense », afin de s’assurer que la fonction stratégique d’influence de l’IHEDN s’inscrive bien dans les priorités de la Revue nationale stratégique de 2022.
Nécessité fait loi. Et je remercie le ministre des armées d’avoir accepté de prendre en charge le budget de l’IHEDN. Cela permet d’amortir cette baisse des crédits afin qu’elle n’ait pas de conséquences sur les activités de l’Anssi et de Viginum.
Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de conforter ces deux organismes. Mais comprenons aussi qu’en ne prenant pas en compte notre situation budgétaire aujourd’hui, nous serons confrontés à des menaces encore plus grandes demain.
M. le président. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Mme Audrey Linkenheld. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait déjà prévu de voter contre les crédits de la présente mission, lorsque la baisse annoncée n’était que de 14 millions d’euros. Et voilà qu’on veut nous infliger un coup de rabot supplémentaire de 41 millions d’euros !
Ainsi que les précédents orateurs, notamment mon collègue Mickaël Vallet, l’ont souligné, cela aurait des conséquences extrêmement néfastes sur Viginum et l’Anssi dans un contexte où les cybermenaces et les ingérences étrangères sont plus fortes que jamais.
Mais il y a également une autre raison pour laquelle nous voterons contre cet amendement. En effet, son adoption conduirait à réduire les crédits du programme 308 « Protection des droits et libertés », dont la défense me paraît tout aussi importante.
Par conséquent, non seulement nous voterons contre cet amendement, mais nous présenterons en plus des amendements tendant à renforcer les crédits de l’Anssi, de Viginum, de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), de la Défenseure des droits ou encore de la Cnil, amendements que je considère désormais comme défendus, monsieur le président.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet. J’étais hier au banc des commissions en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » ; je comprends donc bien la difficulté de la situation. En l’occurrence, j’ai obtenu que le coup de rabot alors envisagé soit ramené de 50 millions d’euros à 25 millions d’euros, ce qui l’a rendu plus facile à accepter ; c’est une forme de mithridatisation !
Pour autant, monsieur le ministre, je partage totalement les propos du président de la commission des affaires étrangères, pour une raison très simple. Songeons – je parle aussi en tant qu’ancienne vice-présidente de la commission d’enquête sur les ingérences étrangères – à l’image que nous donnerions à l’extérieur de cet hémicycle en rabotant les crédits de l’Anssi et de Viginum, alors que plus de 50 millions de données personnelles ont récemment été piratées.
Au regard des risques extrêmement élevés d’attaques et d’ingérences, je ne peux pas, en conscience, voter un tel amendement.
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
M. Michel Canévet. Mon propos va quelque peu différer de celui de mes collègues. Je crois que cette mission, à l’instar de toutes les autres, doit participer à l’effort de réduction des déficits publics.
Je fais confiance aux services du Premier ministre pour procéder aux arbitrages permettant d’avoir une administration efficace et capable de répondre aux besoins.
Au demeurant, je rappelle que les moyens de l’Anssi ont considérablement augmenté au cours des dernières années. Et comme, depuis le 17 janvier, les acteurs concernés doivent, du fait des règlements européens, être en mesure de réaliser des opérations de protection de cybersécurité, notamment des tests, cela déchargera peut-être les responsables publics d’un certain nombre de tâches.
Je profite de l’occasion pour répondre à Fabien Gay.
M. Fabien Gay. Ah !
M. Michel Canévet. Oui, mon cher collègue, il faut augmenter les recettes, mais il faut aussi réduire les dépenses.
Mais quand je vous entends parler de « taxer les dividendes », je me permets de vous rappeler que les dividendes profitent à tous ceux qui ont des actions et ils ne sont pas tous riches ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE-K et SER.) Actuellement, les dividendes sont taxés à 30 %. Pour ma part, je n’étais pas hostile à ce que l’on porte ce taux à 35 %. Mais faisons attention : trop d’impôt tue l’impôt ! (Mêmes mouvements.)
M. Mickaël Vallet. Quelle originalité ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
M. Michel Canévet. À trop vouloir taxer, on risque de pénaliser l’activité économique, donc de voir les recettes baisser.
M. Mickaël Vallet. C’est de l’humour politique ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
M. Emmanuel Capus. La position du groupe Les Indépendants – République et Territoires est claire depuis le début de l’examen de ce projet de loi.
Oui, il faut réduire les dépenses publiques, mais il faut faire des choix. Réduisons drastiquement les crédits des missions non régaliennes, mais – sur ce point, j’ai une position un peu différente de celle de mon collègue Michel Canévet – ne touchons pas aux missions régaliennes.
Pour moi, dans le débat actuel, il n’y a qu’une question qui vaille. La mission que nous examinons est-elle ou non une mission régalienne ?
Le simple citoyen peut-il se protéger contre les influences étrangères ? Peut-il faire ce que fait l’Anssi à sa place ? Je ne le crois pas.
Faut-il, sous prétexte que l’Anssi travaille bien, en réduire les crédits, parce que les menaces diminueraient ? Je ne le crois pas non plus.
Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, nous demandons une sanctuarisation pour tout ce qui relève des missions régaliennes.
C’est pourquoi je crains d’être obligé de voter contre l’amendement du Gouvernement, dont l’adoption aurait pour effet de réduire des crédits qui sont, en l’état, indispensables à la sûreté nationale.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Nos idées progressent !
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot. Dans le droit fil des propos du président de la commission des affaires étrangères et de différents collègues, je souhaite exprimer mes réserves quant à la baisse de crédits qui est proposée.
Aujourd’hui, la menace est réelle et multiforme. Elle n’a jamais été aussi importante et elle émane de différents acteurs. Il me paraît essentiel de pouvoir y répondre.
Voyons plutôt s’il n’y a pas d’autres postes budgétaires – je pense par exemple à tout ce qui concerne la communication gouvernementale – sur lesquels il serait possible de réaliser des économies. D’ailleurs, cette réflexion peut être élargie à d’autres missions : nous n’avons pas réduit le nombre d’enseignants, alors qu’il y a moins d’élèves. Il y a des choix à faire ; peut-être sont-ils difficiles, mais il faut faire preuve de courage.
Mais je ne pense pas que ce qui nous est proposé soit la bonne manière de mener à bien la nécessaire réduction des déficits publics.
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
M. Thomas Dossus. Nous ne voterons pas ces amendements.
Le choix que le Gouvernement a fait – demander au Sénat de poursuivre l’examen du projet de loi de finances sans avoir envisagé au préalable de nouvelles recettes – est, à nos yeux, incompréhensible et porteur d’inégalités.
Mes chers collègues, vous dénoncez le décalage entre les déclarations sur la cybersécurité et les moyens mobilisés, ainsi que l’absence de vision de long terme. Mais c’est le cas sur toutes les missions !
Nous reprochons au président des États-Unis de vouloir sortir de l’accord de Paris, mais nous adoptons nous-mêmes un projet de loi de finances qui nous en fait sortir de fait, à grands coups de rabot sur l’aide publique au développement, donc sur la diplomatie climatique, sur la recherche et, évidemment, sur les missions liées à l’écologie.
Vous soulignez la nécessité, mes chers collègues, de répondre aux urgences, notamment aux attaques cyber. Mais quid de l’urgence climatique ? Un département a été rayé de la carte par un cyclone ; nous avons connu des inondations monstres en fin d’année, etc.
La dissonance entre les urgences et les moyens mobilisés que vous dénoncez, nous la constatons sur toutes les missions !
Et ce sera le cas tant que l’on ne réfléchira pas aux moyens d’équilibrer le budget avec de nouvelles recettes. Aujourd’hui, tout le monde n’est pas soumis à l’impôt de la même manière ; il y a des injustices. L’arrivée d’un nouveau gouvernement aurait dû être l’occasion d’une remise à plat de la fiscalité. Cela n’a pas été le cas ; c’est un choix politique. Nous en voyons aujourd’hui les conséquences : des amendements qui tapent dans le dur ! Nous ne les voterons pas.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Laissez-moi dissiper un doute : en aucune manière, mesdames, messieurs les sénateurs, il ne peut y avoir dans l’esprit du Gouvernement une quelconque volonté de manquer de respect à la Haute Assemblée.
Nous maintenons par ailleurs une très grande attention sur les questions relevant de la compétence de Viginum.
Peut-être me suis-je exprimé trop rapidement et de manière trop imprécise. Reprenons les chiffres : madame la sénatrice Linkenheld, il n’est pas question d’une réduction supplémentaire des dépenses publiques de 41 millions d’euros.
Si l’amendement du Gouvernement tend en effet à réduire les crédits de la mission de 15 millions d’euros supplémentaires par rapport à la proposition précédente – soit 41 millions d’euros au lieu de 26 millions d’euros –, le nouvel effort budgétaire demandé au SGDSN serait de 5,8 millions d’euros.
Le budget hors personnel de Viginum représentant un peu plus de 1 % du budget hors personnel du SGDSN, le « rabot supplémentaire » équivaut en réalité pour Viginum à une baisse de crédits de 58 000 euros.
M. Mickaël Vallet. Quel intérêt dès lors ?
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Je comprends tout à fait vos alertes sur le signal qui serait envoyé et sur l’aspect symbolique de cette mesure dans un monde toujours plus dangereux et toujours plus menaçant pour notre pays.
Toutefois, ce coup de rabot n’est pas aveugle. Nous faisons un choix de réduction de la dépense publique, que je vous ai d’ailleurs proposé de compenser.
Dans la mesure où l’effort supplémentaire demandé au SGDSN est de 5,8 millions d’euros et où le budget de l’IHEDN – 7 millions d’euros – est transféré au ministère des armées, cet effort est plus que compensé.
En réalité, nous ne réduisons pas les crédits de Viginum de 58 000 euros ; nous renforçons Viginum, l’Anssi et les autres services qui dépendent du SGDSN.
Nous sommes donc en phase avec nos objectifs et l’effort demandé semble accessible.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Mignola, ministre délégué. L’amendement n° II-1934 rectifié bis correspond à la position ex ante du Gouvernement, qui prévoyait une baisse des crédits de 26 millions d’euros. Du fait du rejet de l’amendement précédent, nous y sommes favorables.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1934 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Monsieur le ministre, votre avis est-il également favorable sur l’amendement n° II-1936 rectifié bis ?
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1936 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
M. le président. La séance est reprise.
3
Hommage à Didier Guillaume, ancien sénateur
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mesdames, messieurs, c’est avec stupéfaction et une tristesse immense que nous avons appris le décès de Didier Guillaume le 15 janvier dernier.
Il est impossible d’évoquer la vie de Didier Guillaume sans rappeler son attachement à la Drôme et son parcours au sein du parti socialiste.
Responsable départemental du mouvement des jeunes socialistes, Didier Guillaume s’engage au sein du comité de soutien drômois à François Mitterrand lors de l’élection présidentielle de 1981.
Agent du Trésor public, il est élu pour la première fois conseiller municipal de Bourg-de-Péage en 1983.
Il est directeur de cabinet du président du conseil général de la Drôme en 1990, puis conseiller régional de Rhône-Alpes en 1992.
En 1995, il devient maire de Bourg-de-Péage, fonction qu’il occupera jusqu’en 2004, avant d’être élu, en 1998, conseiller général du canton de Bourg-de-Péage.
Ce fils d’éleveur de brebis se passionne pour l’agriculture et devient la même année conseiller politique de Jean Glavany, alors ministre de l’agriculture et de la pêche.
Réélu conseiller général en 2004, il devient président du conseil général de la Drôme.
Son arrivée au Sénat, en 2008, restera un moment privilégié de sa vie publique. Il défendra avec passion son département au sein de notre assemblée.
Dès son arrivée au Palais du Luxembourg, il rejoint le groupe socialiste alors présidé par Jean-Pierre Bel. Il sera successivement membre de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, enfin, de la commission des finances.
Le 5 octobre 2011, il devient premier vice-président du Sénat. Au sein de la conférence des présidents, j’ai pu alors apprécier ses qualités humaines.
En avril 2014, il succède à François Rebsamen à la présidence du groupe socialiste. La même année, il est rapporteur du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Son rapport concernant la modernisation des relations entre l’État et les fédérations sportives, remis en 2015, marquera notre assemblée.
Membre de la délégation aux collectivités territoriales, il est rapporteur d’une mission d’information visant à rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales.
Au cours de ses mandats de sénateur, il défendra le département comme institution et « son rôle de proximité irremplaçable », considérant la ruralité comme « une chance pour la cohésion et l’avenir des territoires ».
Le 16 octobre 2018, Didier Guillaume est nommé ministre de l’agriculture et de l’alimentation dans le gouvernement d’Édouard Philippe. Il s’implique notamment dans le dossier des pesticides et de l’épandage à proximité des lieux abritant des populations sensibles. Il est aussi attentif à la question du bien-être animal.
Le 10 juin 2024, Didier Guillaume est désigné par Son Altesse Sérénissime, le Prince Albert II, ministre d’État de la Principauté de Monaco, et met son engagement et ses compétences au service de la principauté.
Passionné de politique, mais aussi de sport, et notamment de rugby, il aimait à citer Voltaire, pour qui « les passions sont les vents qui enflent les voiles du navire ; elles le submergent quelquefois, mais sans elles il ne pourrait voguer ». Didier Guillaume nous a quittés, et vogue désormais vers de nouveaux horizons.
À ses anciens collègues, aux collègues de la Drôme d’aujourd’hui, Marie-Pierre Monier, Gilbert Bouchet et Bernard Buis, j’exprime notre sympathie.
À tous ceux qui l’ont connu au-delà de cet hémicycle, j’adresse mes pensées.
À son épouse, à ses enfants, à toute sa famille et à tous ceux qui ont partagé ses engagements, je souhaite redire la part que le Sénat prend à leur tristesse.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous propose d’observer un moment de recueillement en hommage à Didier Guillaume. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, observent un moment de recueillement.)
La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Bayrou, Premier ministre. Monsieur le président, je veux associer le Gouvernement à la tristesse que vous avez exprimée et à la gratitude qui est la nôtre lorsque nous pensons à Didier Guillaume.
Personnalité marquante – il a exercé les fonctions de président de conseil général, de sénateur de la Drôme, de président du groupe socialiste et fut aussi membre du Gouvernement –, il a été pour nombre d’entre nous un ami et un repère. Il dégageait par sa présence une forme de solidité et de chaleur humaine.
Comme vous l’avez rappelé, il était amateur de sport, spécialement de rugby. Il avait d’ailleurs failli s’engager dans l’organisation de la coupe du monde.
Puis-je rappeler qu’il était un amoureux de la côte basque et qu’il était passionné de Biarritz ? Cela nous a valu de partager de nombreux moments chaleureux.
Ce sont précisément ces qualités humaines qui ont poussé Son Altesse Sérénissime à le nommer ministre d’État de la Principauté de Monaco et qu’appréciaient tous ceux qui l’entouraient.
En la personne de Didier Guillaume, nous tous avons perdu une figure amicale, proche et chaleureuse, emportée par une maladie foudroyante.
Le Gouvernement est aux côtés du Sénat dans cette tristesse et dans cette gratitude.
M. le président. Je vous remercie pour ces mots, monsieur le Premier ministre.