PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (19, 20, 21, 23, 24, 25, 27, 28 novembre, 1er, 2, 3, 4 et 7 décembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 2 (suite)
Article 2 bis (nouveau) (art. 80 duodecies du code général des impôts - Régime fiscal des indemnités de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 2 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2 quater
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 2 sexies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 3 (art. 258 B du code général des impôts - Régime des ventes à distance : abaissement de 100 000 € à 35 000 € du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 5 ter
Articles additionnels après l'article 5 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 7 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Éligibilité des associés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) à la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement)
Articles additionnels après l'article 7 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement)
Article 8 quater (nouveau) (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 (art. 235 ter ZE bis du code général des impôts - Financement de l'augmentation de la capacité de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé ayant contracté des « emprunts toxiques »)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
Article 9 bis (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Prorogation d'une année des dispositifs d'exonération applicables en matière d'imposition de plus-values des particuliers en cas de cessions de biens immobiliers au profit direct ou indirect d'organismes chargés du logement social)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 10 (art. L. 1613-1, L. 2335-3 et L. 334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 7 et art. 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2 et art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2016 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L 1615-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'entretien des bâtiments publics)
. (texte intégral du JO)Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 302 bis KH et 1647 du code général des impôts - Garantie des ressources de l'audiovisuel public)
Article 21 ter (nouveau) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplafonnement de la décote applicable aux cessions de terrains affectés au ministère de la défense)
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 58
Article 58 bis (nouveau) (art. L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 2334-13, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 5211-28, L. 5211-32, L. 5218-11 et L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement pour 2016)
Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2113-20 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales - Prolongation du dispositif d'incitation financière à la création de communes nouvelles)
. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Articles additionnels après l'article 58 quater
. (texte intégral du JO)Article 61 (art. L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2531-13 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 61
. (texte intégral du JO)Article 61 sexies (nouveau) (Rapport annuel sur l'utilisation des ressources du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC)
. (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Défense :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés :
Economie :
Article 52 (art. 1600 du code général des impôts - Création d'un fonds de modernisation et de péréquation entre les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et d'une ressource propre pour CCI France)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Culture :
. (texte intégral du JO)Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :
. (texte intégral du JO)Egalité des territoires et logement :
. (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :
. (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat :
Articles additionnels après l'article 63
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article relatif aux plafonds des autorisations d'emplois pour 2016 :
Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)
. (texte intégral du JO)Article 29 (Plafonds d'emploi des opérateurs de l'État)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles relatifs aux reports de crédits de 2015 sur 2016 :
Article 32 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 33 bis (nouveau) (art. L. 122-8 [nouveau] du code de l'énergie - Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 33 bis
. (texte intégral du JO)Article 33 sexies (nouveau) (Abandon de créances détenues par l'État sur la société Adoma)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 33 sexies
Articles additionnels après l’article 33 septies
. (texte intégral du JO)Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu)
Article additionnel après l’article 34 quater
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 37
. (texte intégral du JO)Article 38 (art. 286 et 1770 duodecies [nouveau] du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Mesures visant à lutter contre la dissimulation de recettes à la TVA : utilisation obligatoire d'un logiciel de caisse ou système non frauduleux)
Articles additionnels après l'article 38
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 39 (art. 1586, 1599 bis, 1599 sexdecies et 1599 novodecies A du code général des impôts - Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 39
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 39 bis (nouveau) (art. L. 2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales - Fixation d'une date limite pour l'institution de la taxe de séjour)
. (texte intégral du JO)Article 39 ter (nouveau) (art. 50-0, 1382 E bis, 1407, 1459 et 1600 du code général des impôts - Suppression du régime fiscal des gîtes ruraux au profit de celui des meublés de tourisme)
. (texte intégral du JO)Article 39 decies (nouveau) (art. 1518 A ter du code général des impôts - Abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales dans des communes sur lesquelles est situé au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville)
Articles additionnels après l'article 39 undecies
. (texte intégral du JO)Article 39 duodecies (nouveau) (art. 1519 C du code général des impôts - Affectation d'une partie des ressources du Fonds national de compensation de l'énergie en mer, issues de la taxe sur les éoliennes maritimes, à la Société nationale de secours en mer, SNSM)
. (texte intégral du JO)Article 39 terdecies (nouveau) (art. 1519 H du code général des impôts - Réduction de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les émetteurs de radiocommunications mobiles pour lesquels l'accord ou l'avis de l'Agence nationale des fréquences n'est pas requis)
Article additionnel après l'article 39 terdecies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 39 quindecies
Article 40 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 47
. (texte intégral du JO)Article 47 ter (nouveau) (art. 223 quinquies C [nouveau], art. 1729 F [nouveau] du code général des impôts - Transmission à l'administration fiscale de la répartition pays par pays des bénéfices et des agrégats économiques, comptables et fiscaux des grandes entreprises, « reporting pays par pays »)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 47 septies (nouveau) (art. 568 du code général des impôts - Interdiction de la revente de tabac dans les discothèques et bars restaurants)
Article additionnel après l'article 47 octies
. (texte intégral du JO)