Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : Liberté de création, architecture et patrimoine – 1ère lecture

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. bis	Article 24	M. CARDOUX	Adopté
Amt n° 2 rect. quater	Article 24	M. CARDOUX	Adopté
Amt n° 3 rect.	Article 24	M. CARDOUX	Adopté
Amt n° 4 rect.	art. add. après Article 18	Mme MÉLOT	Retiré
Amt n° 5 rect. ter	Article 26 quater	Mme MORHET-RICHAUD	Retiré
Amt n° 6 rect.	art. add. après Article 26	M. MARSEILLE	Rejeté
Amt n° 7 rect. ter	Article 26	M. COMMEINHES	Adopté
Amt n° 8 rect. ter	Article 26 undecies (Supprimé)	M. COMMEINHES	Rejeté
Amt n° 9 rect. bis	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. COMMEINHES	Adopté
Amt n° 10 rect. ter	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. COMMEINHES	Retiré
Amt n° 11	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 12 rect. bis	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. COMMEINHES	Retiré
Amt n° 13 rect. bis	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. COMMEINHES	Retiré
Amt n° 14 rect. ter	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. COMMEINHES	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 15 rect. bis	Article 26 quaterdecies	M. COMMEINHES	Adopté
Amt n° 16 rect. bis	Article 20	Mme MÉLOT	Retiré
Amt n° 17	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 18	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 19	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 20	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 21	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 22	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 23	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 24	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 25	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 26	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 27	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 28	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 29	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 30	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 31	Article 7 bis AA	M. NAVARRO	Non soutenu
Amt n° 32 rect. bis	Article 10 nonies	M. KERN	Retiré
Amt n° 33 rect.	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 34 rect. ter	Article 26 quater	M. KERN	Retiré
Amt n° 35	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 36 rect. ter	Article 26 quaterdecies	M. REICHARDT	Adopté
Amt n° 37 rect. quater	art. add. après Article 14 A (Supprimé)	M. Gérard BAILLY	Non soutenu
Amt n° 38 rect.	art. add. après Article 26 quaterdecies	Mme MICOULEAU	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 39 rect. quater	art. add. après Article 26 quaterdecies	Mme MICOULEAU	Retiré
Amt n° 40 rect.	art. add. après Article 18	M. KERN	Retiré
Amt n° 41 rect. bis	Article 33	Mme PRIMAS	Rejeté
Amt n° 42 rect.	Article 26 quater	M. ADNOT	Non soutenu
Amt n° 43 rect. ter	Article 20	Mme ESTROSI SASSONE	Retiré
Amt n° 44 rect. ter	art. add. après Article 26 quaterdecies	Mme ESTROSI SASSONE	Rejeté
Amt n° 45 rect. quater	Article 26 quaterdecies	Mme ESTROSI SASSONE	Adopté
Amt n° 46	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 47	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 48 rect. quinquies	Article 26 quater	Mme DESEYNE	Retiré
Amt n° 49 rect. quater	Article 26	M. VASSELLE	Adopté
Amt n° 50 rect. septies	Article 26 undecies (Supprimé)	M. VASSELLE	Rejeté
Amt n° 51 rect. quinquies	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. VASSELLE	Adopté
Amt n° 52 rect. ter	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. VASSELLE	Retiré
Amt n° 53 rect. ter	art. add. après Article 14 A (Supprimé)	M. KERN	Non soutenu
Amt n° 54 rect. ter	Article 26 quater	M. MARSEILLE	Retiré
Amt n° 55 rect. quater	Article 26 septies	M. VASSELLE	Retiré
Amt n° 56 rect. quater	Article 24	M. VASSELLE	Rejeté
Amt n° 57 rect. ter	Article 36	M. VASSELLE	Retiré
Amt n° 58 rect. ter	Article 40	M. VASSELLE	Retiré
Amt n° 59 rect. ter	Article 24	M. VASSELLE	Tombé
Amt n° 60 rect. quater	Article 26 octies	M. VASSELLE	Rejeté
Amt n° 61 rect.	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 62 rect.	Article 26 septies	M. GUERRIAU	Retiré
Amt n° 63	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 64 rect.	Article 26 octies	M. GUERRIAU	Rejeté
Amt n° 65	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 66 rect. quinquies	Article 26 quaterdecies	M. VASSELLE	Non soutenu
Amt n° 67	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 68 rect.	art. add. après Article 1er	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 69 rect. ter	art. add. après Article 35	Mme Sylvie ROBERT	Rejeté
Amt n° 70 rect.	Article 2	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 71 rect.	Article 2	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 72 rect.	Article 2	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 73 rect.	Article 2	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 74 rect.	Article 2	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 75 rect.	Article 2	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 76 rect.	Article 2	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 77 rect.	Article 2	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 78 rect.	Article 2	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 79 rect.	Article 2	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 80 rect.	Article 3	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Tombé
Amt n° 81 rect. bis	Article 3	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Tombé
Amt n° 82 rect.	Article 3	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Tombé
Amt n° 83 rect.	Article 3	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Tombé
Amt n° 84 rect.	Article 3	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Tombé
Amt n° 85 rect.	art. add. après Article 3	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Irrecevable art. 41 C
Amt n° 86 rect.	Article 3 bis (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 87 rect. bis	art. add. après Article 5	M. RAYNAL	Rejeté
Amt n° 88 rect.	art. add. après Article 6	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 89 rect.	art. add. après Article 6	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 90 rect.	Article 6 bis (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 91 rect. bis	Article 5	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 92 rect.	art. add. après Article 9	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 93 rect.	art. add. après Article 9	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 94 rect.	art. add. après Article 9	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 95 rect.	art. add. après Article 9	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 96 rect.	art. add. après Article 9	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 97 rect.	art. add. après Article 9	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 98 rect.	art. add. après Article 9	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 99 rect.	art. add. après Article 9	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 100 rect.	Article 9 bis A	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 101 rect.	Article 9 quater	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 102 rect.	Article 10 quinquies	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 103 rect.	Article 10 septies	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 104 rect.	Article 10 octies	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 105 rect.	Article 10 nonies	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 106 rect.	Article 11 A	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 107 rect. bis	art. add. après Article 13 quater	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 108 rect.	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 109 rect.	Article 14 A (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 110 rect.	art. add. après Article 14 A (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 111 rect.	art. add. après Article 14 A (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 112 rect.	art. add. après Article 14 A (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 113 rect.	art. add. après Article 14 A (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 114 rect.	art. add. après Article 15	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Irrecevable art. 41 C
Amt n° 115 rect.	Article 16	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 116 rect.	Article 16	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 117 rect.	Article 17 A	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 118 rect. bis	Article 17	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 119 rect.	Article 17	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 120 rect. ter	Article 17	Mme Dominique GILLOT	Tombé
Amt n° 121 rect. ter	Article 17	Mme Dominique GILLOT	Tombé
Amt n° 122 rect. ter	Article 17	Mme Dominique GILLOT	Tombé
Amt n° 123 rect.	Article 17	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 124 rect.	Article 17	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 125 rect.	Article 17 bis	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 126 rect.	Article 17 bis	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 127 rect.	Article 17 bis	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 128 rect.	art. add. après Article 17 bis	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 129 rect.	Article 18 B	M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 130 rect.	Article 18 B	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 131 rect.	art. add. après Article 18	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 132 rect.	Article 18 bis A	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 133 rect.	Article 18 bis A	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 134	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 135 rect.	Article 20	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 136 rect.	Article 20	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 137 rect.	Article 20	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 138 rect.	Article 20	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 139 rect.	Article 20	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 140 rect.	Article 20	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 141 rect.	Article 20	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 142 rect.	Article 20	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 143 rect.	Article 20	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 144 rect.	Article 20 bis (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 145 rect.	Article 23	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 146 rect. ter	Article 23	M. LEGENDRE	Adopté
Amt n° 147 rect. bis	Article 23	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 148 rect.	Article 23	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 149 rect.	Article 24	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Tombé
Amt n° 150 rect.	Article 24	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 151 rect.	Article 24	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 152 rect.	Article 24	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 153 rect.	Article 24	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 154 rect.	Article 24	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 155 rect.	Article 24	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 156 rect.	Article 26 bis (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 157 rect. bis	Article 26 quater	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 158 rect. ter	Article 26 quinquies (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 159 rect.	Article 26 sexies (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 160 rect. bis	Article 26 undecies (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 161 rect.	art. add. après Article 26 undecies (Supprimé)	M. SUEUR	Rejeté
Amt n° 162 rect.	Article 26 duodecies (Supprimé)	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 163 rect.	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. SUEUR	Adopté
Amt n° 164 rect.	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 165	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. SUEUR	Retiré
Amt n° 166 rect.	Article 33 bis	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 167 rect. ter	art. add. après Article 35	Mme TOCQUEVILLE	Rejeté
Amt n° 168 rect.	art. add. après Article 35	M. DURAN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 169 rect.	art. add. après Article 37 bis	Mme JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 170 rect.	art. add. après Article 35	M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 171 rect.	art. add. après Article 14 A (Supprimé)	M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 172 rect.	art. add. après Article 36	M. TANDONNET	Retiré
Amt n° 173 rect. ter	Article 26 septies	M. DANESI	Retiré
Amt n° 174 rect. quater	art. add. après Article 37 bis	Mme LOPEZ	Tombé
Amt n° 175 rect. sexies	art. add. après Article 37 bis	Mme LOPEZ	Tombé
Amt n° 176	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 177 rect. bis	art. add. après Article 27	M. REVET	Retiré
Amt n° 178 rect. bis	Article 26 quater	M. REVET	Non soutenu
Amt n° 179	art. add. après Article 24 bis	M. MAGRAS	Non soutenu
Amt n° 180 rect.	Article 5	Mme MÉLOT	Retiré
Amt n° 181 rect.	Article 5	Mme MÉLOT	Retiré
Amt n° 182 rect.	Article 6	Mme MÉLOT	Retiré
Amt n° 183 rect.	Article 7	Mme MÉLOT	Retiré
Amt n° 184 rect.	Article 7	Mme MÉLOT	Retiré
Amt n° 185 rect.	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 186 rect. bis	Article 7	Mme MÉLOT	Adopté
Amt n° 187 rect. bis	Article 26 quaterdecies	M. KERN	Adopté
Amt n° 188 rect. bis	Article 26 quater	M. GUERRIAU	Non soutenu
Amt n° 189 rect. bis	Article 24	Mme GATEL	Retiré
Amt n° 190 rect. bis	Article 24	Mme GATEL	Adopté
Amt n° 191 rect. quater	Article 24	Mme GATEL	Adopté
Amt n° 192	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 193	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 194 rect.	Article 23	Mme CAYEUX	Adopté
Amt n° 195 rect.	Article 24	Mme CAYEUX	Adopté
Amt n° 196 rect.	Article 23	Mme CAYEUX	Retiré
Amt n° 197 rect.	Article 24	Mme CAYEUX	Retiré
Amt n° 198 rect. bis	Article 33 bis	M. BIGNON	Retiré
Amt n° 199	Article 23	M. VASSELLE	Non soutenu
Amt n° 200	Article 24	M. VASSELLE	Non soutenu
Amt n° 201	Article 24	M. VASSELLE	Non soutenu
Amt n° 202 rect. bis	art. add. après Article 33	M. HUSSON	Retiré
Amt n° 203 rect.	art. add. après Article 18 bis	M. BONNECARRÈRE	Retiré
Amt n° 204 rect.	Article 5	M. BONNECARRÈRE	Retiré
Amt n° 205 rect.	Article 7	M. BONNECARRÈRE	Non soutenu
Amt n° 206 rect.	Article 11 ter	M. BONNECARRÈRE	Non soutenu
Amt n° 207 rect.	Article 11 ter	M. BONNECARRÈRE	Non soutenu
Amt n° 208 rect.	Article 7 ter	M. BONNECARRÈRE	Adopté
Amt n° 209 rect.	Article 10 octies	M. BONNECARRÈRE	Retiré
Amt n° 210 rect. bis	art. add. après Article 35	M. BONNECARRÈRE	Retiré
Amt n° 211 rect.	art. add. après Article 35	M. BONNECARRÈRE	Retiré
Amt n° 212	Article 26 quater	M. VASSELLE	Retiré
Amt n° 213 rect. bis	art. add. après Article 18 bis	M. CÉSAR	Retiré
Amt n° 214 rect.	Article 23	M. PATIENT	Retiré
Amt n° 215	Article 1er	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 216	Article 2	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 217	Article 2	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 218	Article 2	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 219	Article 2	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 220	Article 2	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 221	Article 2	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 222	Article 2	M. ABATE (groupe CRC)	Adopté
Amt n° 223	Article 2	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 224	Article 2	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 225	Article 2 bis	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 226	art. add. après Article 2 bis	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 227	art. add. après Article 2 bis	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 228	Article 3	M. ABATE (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 229	Article 3	M. ABATE (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 230	Article 3	M. ABATE (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 231	Article 3	M. ABATE (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 232	Article 3	M. ABATE (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 233	Article 3	M. ABATE (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 234	art. add. après Article 3	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 235	Article 5	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 236	Article 5	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 237	Article 6 bis (Supprimé)	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 238	Article 7	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 239	Article 8	M. ABATE (groupe CRC)	Adopté
Amt n° 240	art. add. après Article 15	M. ABATE (groupe CRC)	Irrecevable art. 41 C
Amt n° 241	art. add. après Article 10 ter	M. ABATE (groupe CRC)	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 242	art. add. après Article 9 bis	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 243	Article 10 octies	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 244	Article 11 A	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 245	Article 11 A	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 246	Article 11 A	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 247	Article 11 bis	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 248	Article 11 ter	M. ABATE (groupe CRC)	Adopté
Amt n° 249 rect.	art. add. après Article 13 quater	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 250	art. add. après Article 14	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 251	Article 15	M. ABATE (groupe CRC)	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 252	Chapitre V (Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé)	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 253	art. add. avant Article 17 A	M. ABATE (groupe CRC)	Adopté
Amt n° 254	Article 17	M. ABATE (groupe CRC)	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 255	Article 17	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 256	Article 17	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 257	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 258	Article 18 ter	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 259	Article 18 quater B	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 260	Article 18 septies	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 261	Article 20	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 262	Article 20	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 263	Article 20	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 264	Article 20	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 265	Article 20	M. ABATE (groupe CRC)	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 266	Article 20	M. ABATE (groupe CRC)	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 267	Article 20	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 268	Article 20	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 269	Article 20	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 270	Article 20	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 271	Article 20 bis (Supprimé)	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 272	Article 24	M. ABATE (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 273	Article 24	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 274 rect.	Article 24	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 275 rect.	Article 24	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 276	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 277	Article 24	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 278	Article 24	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 279	Article 24	M. ABATE (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 280	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 281 rect.	Article 26	M. ABATE (groupe CRC)	Adopté
Amt n° 282	Article 26 undecies (Supprimé)	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 283	Article 26 duodecies (Supprimé)	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 284	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 285	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. ABATE (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 286	Article 33 bis	M. ABATE (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 287 rect.	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 288 rect.	Article 26 undecies (Supprimé)	M. PATIENT	Tombé
Amt n° 289 rect.	Article 20	M. GABOUTY	Non soutenu
Amt n° 290 rect. ter	art. add. après Article 37 bis	M. GABOUTY	Non soutenu
Amt n° 291 rect. ter	art. add. après Article 26 septies	M. LENOIR	Retiré
Amt n° 292 rect. ter	art. add. après Article 6 bis (Supprimé)	Mme DUCHÊNE	Retiré
Amt n° 293	Article 24	M. DELCROS	Retiré
Amt n° 294	Article 42	M. DELCROS	Non soutenu
Amt n° 295 rect.	Article 24	Mme GATEL	Adopté
Amt n° 296 rect.	Article 10 nonies	Mme LOPEZ	Retiré
Amt n° 297 rect.	art. add. après Article 19 bis	M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 298 rect. ter	Article 7 ter	Mme DUCHÊNE	Retiré
Amt n° 299 rect.	Article 24	Mme GATEL	Retiré
Amt n° 300 rect. bis	art. add. après Article 24	M. de NICOLAY	Rejeté
Amt n° 301 rect. bis	Article 24	M. de NICOLAY	Tombé
Amt n° 302 rect. bis	Article 24	M. de NICOLAY	Tombé
Amt n° 303	Article 20	M. de NICOLAY	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 304 rect. bis	Article 2	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 305 rect.	Article 24	Mme CAYEUX	Tombé
Amt n° 306 rect.	Article 24	Mme CAYEUX	Retiré
Amt n° 307 rect. ter	Article 24	Mme CAYEUX	Adopté
Amt n° 308 rect.	Article 24	Mme CAYEUX	Rejeté
Amt n° 309 rect.	Article 24	Mme CAYEUX	Retiré
Amt n° 310 rect. bis	Article 17	M. LUCHE	Non soutenu
Amt n° 311	Article 6 bis (Supprimé)	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 312	Article 7 bis	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 313 rect. bis	art. add. après Article 26	M. CABANEL	Rejeté
Amt n° 314	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 315 rect. bis	art. add. après Article 26	M. CABANEL	Rejeté
Amt n° 316 rect. bis	art. add. après Article 26	M. CABANEL	Rejeté
Amt n° 317	art. add. après Article 9	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 318	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 319 rect.	Article 24	M. PATRIAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 320	art. add. après Article 24	M. EBLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 321	Article 20	M. EBLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 322	Article 17	M. EBLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 323	Article 17	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 324	Article 7 ter	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 325	Article 7 quater AA	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 326	Article 7 quater A	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 327	Article 7 quater	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 328	Article 10 quinquies	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 329 rect.	Article 24	M. de NICOLAY	Tombé
Amt n° 330	Article 10 sexies	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 331	Article 10 septies	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 332	Article 10 octies	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 333 rect.	Article 7 bis AA	Mme MÉLOT	Adopté
Amt n° 334	Article 11 bis	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 335 rect.	Article 24	M. FOUCHÉ	Rejeté
Amt n° 336 rect.	art. add. après Article 25	M. FOUCHÉ	Retiré
Amt n° 337 rect.	art. add. après Article 25	M. FOUCHÉ	Retiré
Amt n° 338 rect.	art. add. après Article 25	M. FOUCHÉ	Retiré
Amt n° 339 rect. bis	Article 24	M. BONNECARRÈRE	Adopté
Amt n° 340	Article 17 A	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 341	Article 26 undecies (Supprimé)	M. KARAM	Tombé
Amt n° 342	Article 18 B	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 343 rect. bis	art. add. après Article 18 A	M. CABANEL	Rejeté
Amt n° 344	Article 20	M. BOULARD	Non soutenu
Amt n° 345 rect. ter	Article 24	M. HUSSON	Retiré
Amt n° 346 rect. ter	art. add. après Article 19	M. HUSSON	Retiré
Amt n° 347 rect. bis	Article 36	M. HUSSON	Adopté
Amt n° 348	Article 24	M. HUSSON	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 349 rect.	Article 24	M. HUSSON	Adopté
Amt n° 350 rect. bis	art. add. après Article 36	M. HUSSON	Retiré
Amt n° 351 rect.	Article 24	M. HUSSON	Tombé
Amt n° 352	Article 11 ter	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 353	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. SUEUR	Retiré
Amt n° 354 rect.	art. add. après Article 26	M. BIZET	Rejeté
Amt n° 355	Article 22	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 356 rect.	Article 17	M. LUCHE	Non soutenu
Amt n° 357 rect. ter	Article 11 ter	M. ASSOULINE	Adopté
Amt n° 358	Article 1er	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 359	Article 2	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 360	Article 2	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 361	Article 2	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Retiré
Amt n° 362	Article 2	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Adopté
Amt n° 363 rect.	Article 2	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Adopté
Amt n° 364	Article 2	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 365	Article 2	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 366	Article 2	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Adopté
Amt n° 367	Article 2	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Tombé
Amt n° 368	Article 2	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Adopté
Amt n° 369 rect.	Article 3	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Adopté
Amt n° 370	Article 5	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 371	Article 6 bis (Supprimé)	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 372	Article 17	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Retiré
Amt n° 373	art. add. après Article 10 nonies	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 374	art. add. après Article 10 nonies	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 375	art. add. après Article 10 nonies	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 376	art. add. après Article 13	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Adopté
Amt n° 377	Article 14	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 378	Article 17	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 379	Article 33 bis	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 380	Article 33 bis	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Retiré
Amt n° 381	Article 3	Mme BLANDIN (groupe écologiste)	Tombé
Amt n° 382	Article 11 ter	M. GATTOLIN (groupe écologiste)	Retiré
Amt n° 383	art. add. après Article 6	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 384	Article 23	M. MONTAUGÉ	Non soutenu
Amt n° 385	Article 23	M. MONTAUGÉ	Non soutenu
Amt n° 386	art. add. après Article 35	Mme MÉLOT	Retiré
Amt n° 387	art. add. après Article 35	Mme MÉLOT	Retiré
Amt n° 388	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 389	Article 25	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 390	Article 23	M. BOUVARD	Non soutenu
Amt n° 391	Article 24	M. BOUVARD	Adopté
Amt n° 392	Article 23	M. BOUVARD	Non soutenu
Amt n° 393	Article 24	M. BOUVARD	Retiré
Amt n° 394	Article 24	M. BOUVARD	Tombé
Amt n° 395	Article 24	M. BOUVARD	Retiré
Amt n° 396	Article 24	M. BOUVARD	Tombé
Amt n° 397	Article 24	M. BOUVARD	Adopté
Amt n° 398	Article 24	M. BOUVARD	Retiré
Amt n° 399 rect.	Article 24	M. BOUVARD	Adopté
Amt n° 400	Article 42	M. BOUVARD	Non soutenu
Amt n° 401	Article 24 bis	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 402 rect.	art. add. après Article 26 quater	M. VASPART	Irrecevable art. 41 C
Amt n° 403	Article 26	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 404 rect.	art. add. après Article 18 bis	Mme BOUCHOUX (groupe écologiste)	Retiré
Amt n° 405	Article 20 bis (Supprimé)	Mme BOUCHOUX (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 406	Article 23	Mme BOUCHOUX (groupe écologiste)	Adopté
Amt n° 407	Article 24	Mme BOUCHOUX (groupe écologiste)	Tombé
Amt n° 408	Article 26 quinquies (Supprimé)	Mme BOUCHOUX (groupe écologiste)	Retiré
Amt n° 409	art. add. après Article 26 quaterdecies	Mme BOUCHOUX (groupe écologiste)	Rejeté
Amt n° 410	art. add. après Article 18 bis	Mme BOUCHOUX (groupe écologiste)	Retiré
Amt n° 411 rect.	Article 20	M. DOLIGÉ	Retiré
Amt n° 412 rect.	Article 20	M. DOLIGÉ	Rejeté
Amt n° 413	Article 37 bis A	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 414	Article 10 quater	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 415	art. add. après Article 17 A	M. LUCHE	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 416 rect. bis	Article 24	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 417 rect.	Article 26	M. LECONTE	Adopté
Amt n° 418	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. LECONTE	Retiré
Amt n° 419	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. LECONTE	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 420	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. LECONTE	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 421	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. LECONTE	Retiré
Amt n° 422	art. add. après Article 26 quaterdecies	M. LECONTE	Retiré
Amt n° 423	Article 24	M. BOUVARD	Retiré
Amt n° 424	Article 36	M. BOUVARD	Non soutenu
Amt n° 425	Article 24	M. BOUVARD	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 426 rect.	art. add. après Article 36	M. BOUVARD	Non soutenu
Amt n° 427 rect. bis	Article 24	M. EBLÉ	Adopté
Amt n° 428 rect.	Article 36	M. EBLÉ	Adopté
Amt n° 429 rect. ter	Article 24	M. EBLÉ	Adopté
Amt n° 430 rect.	Article 36	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 431 rect.	Article 2	Mme LABORDE	Rejeté
Amt n° 432 rect.	Article 2	Mme LABORDE	Rejeté
Amt n° 433 rect.	Article 2 bis	Mme LABORDE	Rejeté
Amt n° 434 rect.	Article 7 quater	Mme LABORDE	Adopté
Amt n° 435 rect.	Article 8	Mme LABORDE	Retiré
Amt n° 436 rect.	Article 5	Mme LABORDE	Retiré
Amt n° 437 rect.	art. add. après Article 11 A	Mme LABORDE	Retiré
Amt n° 438 rect.	Article 10 quinquies	Mme LABORDE	Rejeté
Amt n° 439 rect. bis	art. add. après Article 1er	Mme LABORDE	Retiré
Amt n° 440	Article 17 A	Mme LABORDE	Irrecevable art. 40 C
Amt n° 441 rect.	Article 17	Mme LABORDE	Rejeté
Amt n° 442 rect.	Article 17	Mme LABORDE	Tombé
Amt n° 443 rect. bis	Article 23	M. REQUIER	Adopté
Amt n° 444 rect. bis	Article 20	M. REQUIER	Retiré
Amt n° 445 rect.	Article 24	M. REQUIER	Adopté
Amt n° 446 rect.	Article 24	Mme JOUVE	Rejeté
Amt n° 447 rect.	Article 24	Mme JOUVE	Rejeté
Amt n° 448 rect.	art. add. après Article 18	Mme LABORDE	Rejeté
Amt n° 449 rect.	Article 7 quater A	Mme LABORDE	Adopté
Amt n° 450 rect.	Article 11 ter	Mme LABORDE	Adopté
Amt n° 451 rect. bis	Article 26	Mme JOUVE	Adopté
Amt n° 452 rect.	art. add. après Article 26 quaterdecies	Mme JOUVE	Rejeté
Amt n° 453 rect.	Article 20	Mme JOUVE	Rejeté
Amt n° 454 rect.	Article 20	Mme JOUVE	Rejeté
Amt n° 455 rect.	Article 20	Mme JOUVE	Rejeté
Amt n° 456 rect.	Article 20 bis (Supprimé)	Mme JOUVE	Non soutenu
Amt n° 457 rect.	Article 24	Mme JOUVE	Retiré
Amt n° 458 rect.	Article 26 quinquies (Supprimé)	Mme JOUVE	Retiré
Amt n° 459 rect.	Article 26 sexies (Supprimé)	Mme JOUVE	Rejeté
Amt n° 460 rect.	Article 23	Mme JOUVE	Non soutenu
Amt n° 461 rect.	Article 26 quater	M. MÉZARD	Retiré
Amt n° 462 rect.	art. add. après Article 19	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 463 rect.	Article 24	M. BARBIER	Non soutenu
Amt n° 464 rect.	Article 24	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 465 rect. bis	art. add. après Article 33	M. BARBIER	Adopté
Amt n° 466 rect.	Article 36	M. BARBIER	Non soutenu
Amt n° 467 rect.	art. add. après Article 36	M. BARBIER	Non soutenu
Amt n° 468	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 469	art. add. après Article 33	M. BOUVARD	Non soutenu
Amt n° 470 rect.	Article 17	M. LUCHE	Non soutenu
Amt n° 471	Article 24	M. BOUVARD	Retiré
Amt n° 472	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 473	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 474	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 475	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 476	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 477	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 478	Article 26 quinquies (Supprimé)	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 479	Article 24	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 480	Article 20	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 481 rect. quater	Article 24	M. Jean-Paul FOURNIER	Tombé
Amt n° 482 rect. quater	Article 24	M. Jean-Paul FOURNIER	Retiré
Amt n° 483	Article 26 undecies (Supprimé)	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 484	Article 27	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 485	Article 33	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 486	Article 34	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 487	Article 41	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 488	Article 42	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 489 rect.	Article 40	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 490 rect.	Article 23	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 491	art. add. après Article 10 nonies	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 492	Article 11 A	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 493	Article 7	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 494	Article 2 bis	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 495	Article 10 nonies	M. LELEUX (commission de la culture)	Retiré
Amt n° 496	Article 7	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 497	Article 10 quater	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 498	Article 7 quater A	M. LELEUX (commission de la culture)	Retiré
Amt n° 499	Article 7 quater	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 500	Article 8	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 501	Article 13 bis	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 502	Chapitre V (Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé)	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 503	Article 17 A	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
S/Amt n° 504	Article 2	Mme BLANDIN	Retiré
S/Amt n° 505	Article 2	Mme BLANDIN	Rejeté
Amt n° 506	Article 7 bis AA	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 507	Article 24	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 508	Article 23	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 509	Article 26 terdecies	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 510	Article 27	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 511	Article 46	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 512	Article 24	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 513	Article 24 bis	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 514	Article 36	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Retiré
Amt n° 515	Article 24	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Tombé
Amt n° 516	Article 24	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 517	Article 24	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 518	Article 24	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 519	Article 24	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 520	Article 26 quater	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Tombé
S/Amt n° 521	Article 2	M. ASSOULINE	Adopté
Amt n° 522	art. add. après Article 17 A	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 523 rect.	art. add. après Article 16 bis	LE GOUVERNEMENT	Adopté
S/Amt n° 524	Article 7 bis AA	M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 525	art. add. après Article 37 bis	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 526	Article 17	M. LELEUX (commission de la culture)	Retiré
Amt n° 527	Article 24	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
Amt n° 528	Article 24	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
S/Amt n° 529	art. add. après Article 37 bis	Mme LOPEZ	Retiré
Amt n° 530	Article 40	Mme FÉRAT (commission de la culture)	Adopté
Amt n° 531	art. add. après Article 43	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° A-1	Article 7 bis AA	M. LELEUX (commission de la culture)	Adopté