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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 433 rect. 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABORDE et JOUVE, MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mme MALHERBE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 2 BIS |
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Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
La loi NOTRe a prévu que les conférences territoriales de l’action publique s’organisent librement, ce qui n’est pas compatible avec l’obligation de création d’une commission de la culture en leur sein. Toutefois avec cet amendement, la politique en faveur de la culture reste inscrite, au moins une fois par an, à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique, et si elles le souhaitent, les CTAP peuvent s'organiser autour d'une commission de la culture.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.