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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 513

9 février 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme FÉRAT

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 24 BIS

Alinéa 5

Supprimer les mots :

ou au deuxième

Objet

Correction d'une erreur matérielle