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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 77 rect.

4 février 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

et en respectant les principes d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité

Objet

Amendement de repli

Cet amendement tend à conforter les conditions d’accès des femmes dans les postes à responsabilité du secteur de la culture.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.