|
Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 482 rect. quater 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Jean-Paul FOURNIER, Mmes LOPEZ et DUCHÊNE, M. Daniel LAURENT, Mme DI FOLCO, MM. Didier ROBERT, LEGENDRE, GRAND et MASCLET, Mme GRUNY et MM. CHAIZE, de LEGGE, GREMILLET et HUSSON ARTICLE 24 |
|||||||||
Alinéa 99
Remplacer le mot :
requalification
par le mot :
restructuration
Objet
La requalification évoque l’usage de l’immeuble alors que la restructuration évoque sa modification architecturale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.