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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 225 3 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette commission comprend des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organisations culturelles et professionnelles et des usagers du service public de la création artistique.
Objet
La commission dédiée à la culture, présente dans chaque conférence territoriale de l’action publique doit réunir l’ensemble des personnes intéressées, afin de permettre une réelle co-construction de la politique culturelle et artistique régionale.