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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 306 rect. 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAYEUX, MM. MILON, MOUILLER, de NICOLAY, DUFAUT, LAUFOAULU, DANESI, CARDOUX, CHASSEING, Gérard BAILLY et LAMÉNIE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. CAMBON et GOURNAC, Mme LAMURE, M. PELLEVAT, Mme DEROCHE et MM. HOUEL et Jacques GAUTIER ARTICLE 24 |
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Alinéa 99
Remplacer le mot :
requalification
par le mot :
restructuration
Objet
La requalification évoque l'usage de l'immeuble alors que la restructuration évoque sa modification architecturale
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.