Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Michel Raison.
devenir des entreprises adaptées
Question n° 355 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Jean-Pierre Corbisez.
Question n° 116 de M. Michel Canevet. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Michel Canevet.
formation des officiers de sapeurs-pompiers
Question n° 164 de M. Jean-François Longeot. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean-François Longeot.
droit à l’expérimentation d’une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires
Question n° 281 de M. Bernard Delcros. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Bernard Delcros.
protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires
Question n° 327 de M. Bernard Bonne. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Bernard Bonne.
vols de câbles en cuivre dans le département de tarn-et-garonne
Question n° 344 de M. François Bonhomme. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. François Bonhomme.
fonds de concours et syndicats d’énergie
Question n° 270 de Mme Chantal Deseyne. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Chantal Deseyne.
usage du cuivre en viticulture
Question n° 292 de M. Daniel Laurent. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Laurent.
reconduction de l’approbation de l’utilisation du cuivre agricole
Question n° 393 de Mme Nathalie Delattre. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nathalie Delattre.
délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés
Question n° 364 de M. Joël Guerriau. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Joël Guerriau.
gestion des demandes de visas par des sociétés privées
Question n° 348 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Pierre-Yves Collombat.
accueil touristique de montagne et utilisation de l’eau
Question n° 326 de M. Patrick Chaize. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Patrick Chaize.
Question n° 242 de M. Franck Montaugé. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Franck Montaugé.
situation du groupement hospitalier du Havre
Question n° 319 de Mme Agnès Canayer. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Agnès Canayer.
ajustements au projet de loi portant évolution du logement
Question n° 343 de M. Marc-Philippe Daubresse. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Marc-Philippe Daubresse.
dépollution d’un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
Question n° 271 de Mme Sabine Van Heghe. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Sabine Van Heghe.
évolution des financements relatifs aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Question n° 375 de M. Jean-Marie Morisset. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Jean-Marie Morisset.
ligne 17 du métro automatique du grand paris
Question n° 360 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
affaissement du viaduc de gennevilliers
Question n° 378 de M. Arnaud Bazin. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Arnaud Bazin.
prolongement de la ligne 11 du métro de rosny-sous-bois à noisy-champs
Question n° 379 de M. Gilbert Roger. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Gilbert Roger.
avenir des concessions hydroélectriques
Question n° 388 de Mme Viviane Artigalas. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Viviane Artigalas.
situation de la psychiatrie publique
Question n° 258 de Mme Maryvonne Blondin. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Maryvonne Blondin.
financement des services municipaux de santé scolaire
Question n° 254 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Gilbert-Luc Devinaz.
enseignement des langues vivantes à l’école primaire
Question n° 324 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Jean-Marc Todeschini.
situation scolaire des enfants dyslexiques
Question n° 367 de Mme Jocelyne Guidez. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Jocelyne Guidez.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Lutte contre la fraude. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances
Mme Nathalie Delattre, rapporteur pour avis de la commission des lois
Demande de réserve de l’article 9 ter après l’article 13. – M. Vincent Éblé, président de la commission des finances ; M. Gérald Darmanin, ministre. – La réserve est ordonnée.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 102 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er A
Amendement n° 14 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 10 rectifié de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 16 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 110 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié sexies de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Amendement n° 31 rectifié sexies de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Amendement n° 111 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 1 de M. Éric Bocquet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 77 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 79 de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Amendement n° 70 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 96 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 97 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 108 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.
Amendement n° 71 de M. Michel Canevet. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 69 de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 101 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 4 ter à 4 sexies (nouveaux) – Adoption.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Article additionnel après l’article 4 sexies
Amendement n° 55 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 47 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 91 de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Amendement n° 48 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 80 de M. Julien Bargeton. – Retrait.
Amendement n° 64 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 42 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 98 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 82 de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Amendement n° 65 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption.
Amendement n° 84 rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption.
Amendement n° 43 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 112 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 8 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 74 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
6. Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
7. Lutte contre la fraude. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 3 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article 9 ter (nouveau) (réservé)
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° 116 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 117 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 41 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 35 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 36 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 107 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Non soutenu.
Amendement n° 17 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 73 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 54 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 12 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 87 de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Amendement n° 114 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 53 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 61 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 66 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rectification.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 67 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Richard Yung. – Retrait.
Amendement n° 105 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 49 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° 90 de M. Julien Bargeton. – Retrait.
Amendement n° 104 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 50 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 23 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 51 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 29 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 115 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 95 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 9 ter (nouveau) (précédemment réservé)
Amendement n° 103 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 113 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 44 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire