Rapport d'information n° 703 (2011-2012) de MM. Jacky LE MENN et Alain MILON , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 25 juillet 2012
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SYNTHÈSE
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - UN MODE DE FINANCEMENT
COMPLEXE N'AYANT QUE PARTIELLEMENT ATTEINT SES OBJECTIFS
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I. LA T2A, RESSOURCE PRINCIPALE MAIS NON EXCLUSIVE
DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
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A. LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ENTRE
DÉFICITS ET ENDETTEMENT
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1. La grande diversité du secteur
hospitalier français
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2. Le déficit global du secteur hospitalier
public se réduit lentement
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3. Les résultats du secteur privé
commercial se dégradent
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4. L'impact de l'investissement sur les charges
financières et l'endettement du secteur public hospitalier
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5. L'appel aux ressources propres pour desserrer la
contrainte financière : une marge de manoeuvre qui se
réduit
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6. Les difficultés d'accès au
crédit et de trésorerie des établissements
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1. La grande diversité du secteur
hospitalier français
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B. UN FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE MALADIE QUI S'EST
COMPLEXIFIÉ AVEC LA MISE EN PLACE DE LA T2A
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C. LA T2A, MODE DE FINANCEMENT DOMINANT EN EUROPE,
MAIS SOUS DES MODALITÉS TRÈS DIVERSES
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A. LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ENTRE
DÉFICITS ET ENDETTEMENT
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II. LA CONSTRUCTION TARIFAIRE ET SES
IMPERFECTIONS
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III. LES EFFETS DES CONDITIONS ACTUELLES DE
FINANCEMENT
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I. LA T2A, RESSOURCE PRINCIPALE MAIS NON EXCLUSIVE
DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
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DEUXIÈME PARTIE - QUELLES
ÉVOLUTIONS DU MODÈLE ?
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I. TROUVER UNE AUTRE PONDÉRATION ENTRE LES
COMPOSANTES DE LA T2A ET EN DÉFINIR DES BASES PLUS JUSTES
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II. GARANTIR LA QUALITÉ DE PRISE EN CHARGE
POUR LES PATIENTS
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III. ÉVALUER SOIGNEUSEMENT TOUTE NOUVELLE
EXTENSION DE LA T2A
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I. TROUVER UNE AUTRE PONDÉRATION ENTRE LES
COMPOSANTES DE LA T2A ET EN DÉFINIR DES BASES PLUS JUSTES
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LISTE DES PROPOSITIONS
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TRAVAUX DE LA MISSION
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ANNEXES
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I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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Audition d'Yves GAUBERT, responsable du
pôle financier et Cédric ARCOS, directeur de cabinet, de la
Fédération hospitalière de France
(mercredi 18 janvier 2012)
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Audition de Jean Loup DUROUSSET, président
de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP),
Thierry BÉCHU, délégué général de la
FHP-MCO, Gabriel BOSSY, délégué
général de la FHP-SSR et Olivier DREVON, président de la
FHP-UNCPSY (mercredi 18 janvier 2012)
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Audition d'Antoine DUBOUT, président, et
Yves-Jean DUPUIS, directeur général, de la
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide
à la personne (mercredi 18 janvier 2012)
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Audition de Jérôme FRENKIEL,
responsable de l'information médicale des hôpitaux universitaires
Paris Centre, président du syndicat national de l'information
médicale (Synadim) (mardi 31 janvier 2012)
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Audition d'Annie PODEUR, directrice
générale de l'offre de soins
(mardi 7 février 2012)
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Audition de Jean de KERVASDOUÉ, titulaire
de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du
Conservatoire national des arts et métiers
(mercredi 15 février 2012)
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Audition de Denis FRÉCHOU,
président de la Conférence nationale des directeurs de centre
hospitalier (CNDCH), et Alain HÉRIAUD, président de la
Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers
régionaux et universitaires (mercredi 7 mars 2012)
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Audition de Francis FELLINGER, président
de la Conférence des présidents des commissions médicales
d'établissement des centres hospitaliers, et Guy MOULIN,
président de la Conférence des présidents des commissions
médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires
(mercredi 7 mars 2012)
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Table ronde avec les organisations syndicales de
praticiens hospitaliers (mercredi 28 mars 2012)
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Audition de Zeynep OR, directrice de recherche
à l'Institut de recherche et documentation en économie de la
santé (Irdes) (mercredi 28 mars 2012)
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Audition de Pierre-Louis BRAS, inspecteur
général des affaires sociales
(mercredi 11 avril 2012)
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Audition de Jean-Luc HAROUSSEAU,
président, Dominique MAIGNE, directeur, et Thomas LE LUDEC, directeur de
l'amélioration de la qualité et de la sécurité des
soins, de la Haute Autorité de santé
(mercredi 11 avril 2012)
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Audition de Philippe LEDUC, directeur du think
tank « Economie et santé »
(mercredi 11 avril 2012)
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Audition de François ZANASKA,
président de la Conférence nationale des présidents de
commissions médicales d'établissement (CME) des
établissements privés à but non lucratif
(mercredi 11 avril 2012)
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Audition de Frédéric VAN ROEKEGHEM,
directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés (mercredi 18 avril 2012)
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Audition de Thomas FATOME, directeur de la
sécurité sociale (mercredi 18 avril 2012)
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Audition de Michel ANTONY, président,
Françoise NAY, vice-présidente, et Jean SCHEFFER, membre du
conseil d'administration, de la coordination nationale des comités de
défense des hôpitaux et maternités de proximité
(mercredi 16 mai 2012)
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Audition de Jean-Luc BARON, président, et
Marie-Paule CHARIOT, membre du conseil d'administration, de la
conférence nationale des présidents de la commission
médicale d'établissement de l'hospitalisation privée
(CNPCMEHP) (mercredi 16 mai 2012)
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Table ronde réunissant les organisations
syndicales des personnels hospitaliers
(mercredi 16 mai 2012)
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Audition de Didier TABUTEAU, directeur de la
chaire santé à Sciences Po, codirecteur de l'Institut droit
et santé à Paris V
(mercredi 16 mai 2012)
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Table ronde réunissant les organisations
syndicales des directeurs d'établissements hospitaliers
(mercredi 23 mai 2012)
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Audition de Christophe JACQUINET,
président du Collège des directeurs généraux des
agences régionales de santé, directeur général
de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
(mercredi 20 juin 2012)
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Audition d'Yves GAUBERT, responsable du
pôle financier et Cédric ARCOS, directeur de cabinet, de la
Fédération hospitalière de France
(mercredi 18 janvier 2012)
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II. LISTE DES DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS
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III. GLOSSAIRE DE LA T2A
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I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS