PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1702 (9, 10, 12 et 13 novembre 2015)]
Question préalable :
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 5 (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 7 (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 651-3 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 14
Article 14 ter (nouveau) (art. L. 241-1 du code de la sécurité sociale, art. 12 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 130 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et art 34 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - Conséquences sur les allègements généraux du non-respect de l'obligation de négociation annuelle obligatoire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 14 quinquies (nouveau) (art. L. 244-2 du code de la sécurité sociale - Motivation des avertissements et des mises en demeure)
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 15
. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-1, L. 135-2, L. 135-3, L. 135-3-1, L. 135-4, L. 136-8, L. 137-17, L. 223-1, L. 245-16 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. 1600-0 S du code général des impôts, art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 2 de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance-vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, refonte de l'architecture et du financement du FSV, simplification des ressources affectées à la Cades)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 15
. (texte intégral du JO)Article 17 (art. 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Calendrier du transfert à la Cades des déficits portés par l'Acoss)
. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 864-1 et L. 864-2, L. 865-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sélection des contrats d'assurance maladie complémentaire pour les plus de 65 ans)
. (texte intégral du JO)Article 25 (Approbation du montant des exonérations, réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Article 36 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2016)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 36
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 37 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au FCAATA et à la branche maladie du régime général)
. (texte intégral du JO)Article 38 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2016)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 45 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 46
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 46 (suite)
. (texte intégral du JO)Article 48 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Report de la réforme du mode de calcul de la participation financière des assurés aux frais d'hospitalisation)
. (texte intégral du JO)Article 50 (art. L. 162-1-17, L. 162-22-7, L. 162-30-2, L. 162-30-3, L. 162-30-4 et L. 322-5-5 du code de sécurité sociale - Simplification des dispositifs contractuels entre les établissements de santé et les ARS)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)