Interventions de M. Olivier RIETMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 28 novembre, 8 et 11 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9343 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1019 rectifié (Dépenses de travaux de débroussaillement - Crédit d'impôt - Instauration)

P. 9391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1219 rectifié bis (Entreprises agricoles générant des crédits carbone labellisés - Crédit d'impôt au titre de cette labellisation - Bénéfice)

P. 9396 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° I-1419 (Incitation à l'utilisation des modes de transports décarbonés - Forfait mobilités durables (FMD) - Obligation pour l'employeur)

P. 9398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-670, n° I-890 rectifié et n° I-1235 (Système d'« exit tax » - Suppression du régime d'extinction - Augmentation des délais de dégrèvement)

P. 9416 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (nouveau) (Prorogation du dispositif « Malraux » dans certains quartiers anciens dégradés)

P. 9421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-470 rectifié ter, n° I-785 rectifié bis, n° I-1326 rectifié et n° I-2041 rectifié (Liste des infractions pénales susceptibles d'exclure les associations du champ de la réduction d'impôt accordée au titre des dons réalisés par les particuliers - Élargissement)

P. 9430 (texte intégral du JO)

Article 3 quindecies (nouveau) (Modification du crédit d'impôt afférent aux systèmes de charge pour véhicule électrique)

P. 9441 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-22 rectifié octies, n° I-46 rectifié ter, n° I-919, n° I-1660 rectifié et n° I-2064 (Divorce ou dissolution du Pacs - Cas d'un membre du couple condamné pour délit fiscal - Décharge de responsabilité solidaire de l'ex-conjoint en fonction de sa situation financière)

P. 9447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendement n° I-395 rectifié ter (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement)

P. 9449 (texte intégral du JO)

Article 3 octodecies (nouveau) (Corrections rédactionnelles de dispositions applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux)

P. 9451 (texte intégral du JO)

Article 3 vicies (nouveau) (Précision du champ des activités éligibles à l'exonération dite « Dutreil »)

P. 9455 (texte intégral du JO)
P. 9456 (texte intégral du JO)
P. 9457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications)

P. 9470 (texte intégral du JO)

Article 3 unvicies (nouveau) (Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur les restitutions de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)

P. 9473 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions)

P. 9498 (texte intégral du JO)
P. 9499 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées)

P. 9501 (texte intégral du JO)
P. 9502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° I-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses)

P. 9547 (texte intégral du JO)
P. 9548 (texte intégral du JO)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

P. 9556 (texte intégral du JO)

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

P. 9563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-905 rectifié, n° I-1895 rectifié et n° I-761 (Redevables de l'impôt sur les sociétés - Bénéfices exceptionnels - Contribution exceptionnelle de solidarité - Institution)

P. 9615 (texte intégral du JO)

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

P. 9632 (texte intégral du JO)
P. 9633 (texte intégral du JO)
P. 9634 (texte intégral du JO)
P. 9635 (texte intégral du JO)
P. 9639 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités »)

P. 9671 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9715 (texte intégral du JO)

Article 5 quaterdecies (nouveau) (Clarification du cadre fiscal applicable aux actifs numériques)

P. 9718 (texte intégral du JO)

Article 5 tricies (nouveau) (Modalités d'application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse aux travaux de rénovation d'hôtels et d'établissements de santé privés)

P. 9757 (texte intégral du JO)

Article 22 (Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales)

P. 10202 (texte intégral du JO)
P. 10203 (texte intégral du JO)
P. 10204 (texte intégral du JO)