Interventions en séance publique de M. Alain MARC

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)