Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (première lecture)