Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mercredi 9 octobre 2024
- mardi 15 octobre 2024
- jeudi 17 octobre 2024
- mardi 22 octobre 2024
- mardi 29 octobre 2024
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
-
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
-
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)