Séance du lundi 20 janvier 2025

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1967 (Doublement du montant de contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) attribué à l'enseignement supérieur public)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1989 (Demande de rapport sur l'actualisation de la loi de programmation de la recherche)

État B

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