Interventions en séance publique de M. Alain MARC

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)