Interventions de M. Alain MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

première lecture

[n° 2019-222 (9, 16 et 23 octobre 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au renforcement de l'organisation des juridictions:

P. 13445 (texte intégral du JO)

Article 1er (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les orientations et les moyens de la justice pour la période 2018 à 2022)

P. 13460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 bis - Amendement n° 46 rectifié ter (Vote dans les prisons - Effectivité)

P. 13886 (texte intégral du JO)

Article 51 (art. 100 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Allégement des procédures en matière de construction des établissements pénitentiaires et report du moratoire sur l'encellulement individuel)

P. 13890 (texte intégral du JO)

Explications de vote communes :

P. 14058 (texte intégral du JO)