Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Mars 2015 :
Mai 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
-
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)