Interventions en séance publique de M. Alain MARC

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)