PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (2 et 4 décembre 2020)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 10880 (texte intégral du JO)Sport, jeunesse et vie associative :
Article 71 (nouveau) (Rapport sur le fonds pour le développement de la vie associative)
P. 11203 (texte intégral du JO)Justice :
P. 11206 (texte intégral du JO)P. 11220 (texte intégral du JO)