Interventions de M. Alain MARC (jeudi 18 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ ET DE LA RÉPONSE PÉNALE n° 2021-401 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Élargissement du champ des mesures alternatives aux poursuites)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 (Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale - Travail non rémunéré (TNR) - Affiliation)

Article 1er bis (Renforcement des mesures prises dans le cadre de la composition pénale)

Article 2 (Compétence du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation pour déterminer les modalités d'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la procédure d'exécution des TIG)

Article 2 ter A (nouveau) (Coordination avec le sursis probatoire)

Article 2 ter (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions du chapitre II)

Article 4 (Diverses modifications du code de procédure pénale)

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