Interventions de M. Alain MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16 et 17 mars 2021)]

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Discussion générale:

P. 1768 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1783 (texte intégral du JO)
P. 1784 (texte intégral du JO)
P. 1786 (texte intégral du JO)
P. 1788 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation)

P. 1820 (texte intégral du JO)

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

P. 1929 (texte intégral du JO)