Séance du lundi 27 janvier 2025

Procès-verbal

Commémorations du 80e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz

Cessation du mandat et remplacement d’un sénateur nommé membre du Gouvernement

Remplacement de sénateurs

Candidatures à des commissions, à une commission d’enquête et à des délégations sénatoriales

PROPOSITION DE LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR (dossier législatif)

Article 1er (Abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif)

Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés)

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