Séance du mardi 29 octobre 2024

Procès-verbal

Décès de deux anciens sénateurs

Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

Modification de l’ordre du jour

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidatures à une commission spéciale

Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES (dossier législatif)

Clôture du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la république

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES (dossier législatif)

Élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la république

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 47 (Révision des modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes)

Article 1er (Mécanisme de revalorisation automatique du taux de la surprime du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat))

Article 2 (Suppression de l'application multiple de la franchise d'assurance en cas de répétition d'un même aléa naturel)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 27 (Rendre obligatoire la réalisation d'une étude de sol lors de l'expertise d'un sinistre faisant suite à la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle lié au retrait/gonflement des argiles (RGA))

Article 3 (Présomption de refus d'assurance pour motif d'exposition aux catastrophes naturelles dans les zones les plus à risque)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.