Séance du 29 octobre 2024

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Décès de deux anciens sénateurs

3. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

4. Modification de l’ordre du jour

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Candidatures à une commission spéciale

7. Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

8. Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Christine Lavarde, auteur de la proposition de loi

M. Jean-François Husson, en remplacement de M. Jean-François Rapin, rapporteur de la commission des finances

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation

9. Clôture du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la république

10. Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

M. Pierre Cuypers

Mme Nadège Havet

Mme Maryse Carrère

Mme Jocelyne Antoine

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Ghislaine Senée

11. Élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la république

12. Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite)

M. Thierry Cozic

M. Joshua Hochart

M. Louis Vogel

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Nicole Bonnefoy

M. Gilbert Favreau

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Avant l’article 1^er

Amendement n° 47 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Article 1^er

Mme Patricia Demas

Amendement n° 32 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 58 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendements identiques n^os 5 de Mme Viviane Artigalas, 21 rectifié de M. Christian Bilhac et 29 de Mme Nadège Havet. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Daniel Gremillet

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 27 de Mme Marie-Claude Lermytte. – Retrait.

Article 3

M. Michel Masset

M. Daniel Gremillet

Amendement n° 33 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

Après l’article 3

Amendement n° 7 de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet par scrutin public n° 24.

Article 4

Mme Nadia Sollogoub

M. Bernard Pillefer

Amendement n° 70 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 37 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1 rectifié de Mme Nadia Sollogoub et 42 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 24 rectifié de M. Michel Masset. – Adoption.

Amendement n° 50 de Mme Ghislaine Senée. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 52 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié de Mme Ghislaine Senée. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 36 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 53 de Mme Ghislaine Senée. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° 19 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° 54 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 5 bis

Amendement n° 43 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (supprimé)

Article 7

Mme Nadia Sollogoub

Amendement n° 64 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

M. Marc Laménie

Amendements identiques n^os 17 rectifié de M. Jean-Yves Roux et 56 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 67 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 40 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 41 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 71 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 68 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8 bis (nouveau) – Adoption.

Article 9

Amendements identiques n^os 55 de Mme Ghislaine Senée et 65 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 15 rectifié bis de M. Victorin Lurel et 44 de M. Pascal Savoldelli. – Devenus sans objet.

Après l’article 9

Amendement n° 9 de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 22 rectifié de M. Christian Bilhac et 59 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 10 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Article 10 (nouveau)

Amendement n° 66 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 (nouveau)

Amendement n° 72 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Victorin Lurel

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Ghislaine Senée

M. Thierry Cozic

Mme Christine Lavarde

Adoption, par scrutin public n° 25, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée

13. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission spéciale