Interventions de M. Alain MARC (mercredi 9 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 9 octobre 2024

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Questions d’actualité au gouvernement

Intervention 3

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'austérité imposée aux collectivités territoriales

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation au Liban (I)

Question d'actualité au Gouvernement relative au soutien du Gouvernement à la filère biologique

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation au Proche-Orient

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation à la Martinique

Question d'actualité au Gouvernement relative à la crise du logement

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des Français au Liban

Question d'actualité au Gouvernement relative au narcotrafic

Question d'actualité au Gouvernement relative aux loyers impayés des gendarmeries

Question d'actualité au Gouvernement relative aux annonces à la suite du dernier comité des finances locales

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation en Nouvelle-Calédonie

Question d'actualité au Gouvernement relative à la crise avicole

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation au Liban (II)

Question d'actualité au Gouvernement relative à la précarité étudiante et à la situation financière des universités

Question d'actualité au Gouvernement relative à la reconversion du site de Saint-Avold

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'assurance chômage des travailleurs transfrontaliers

Question d'actualité au Gouvernement relative aux pistes d'économies pour le budget de 2025

Fin de section

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Intervention 61

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES PETITES COMMUNES (dossier législatif)

Article unique (Diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants)

Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 7 (Allongement du délai de préavis avant fermeture d'un compte bancaire pour les Français de l'étranger)

Article unique (Motivation de la fermeture du compte par la banque à la demande du client)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 9 (Interdiction de clôture du compte bancaire lorsque son titulaire fait l'objet d'une déclaration de soupçon à Tracfin et d'une enquête)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 10 (Notification à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des décisions de fermeture des comptes bancaires et contrôle des établissements de crédit)

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