Séance du lundi 6 novembre 2023
Procès-verbal
Décès d’un ancien sénateur
Conférence des présidents
Candidatures à une commission mixte paritaire
Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 518 rectifié (Application du droit international et européen en matière migratoire)
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 233 (Création d'une conférence nationale sur le consensus sur l'immigration)
Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
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