Sommaire
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.
Conclusions de la conférence des présidents
4. Candidatures à une commission mixte paritaire
5. Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
6. Immigration et intégration. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois
Demande de renvoi en commission
Suspension et reprise de la séance
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 518 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 233 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 331 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas
Amendement n° 158 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 369 rectifié de M. Alain Duffourg. – Rejet.
Amendement n° 149 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 160 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Amendement n° 311 rectifié de M. Guy Benarroche
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 160 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Adoption.
Amendement n° 311 rectifié de M. Guy Benarroche (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 569 rectifié ter de M. André Reichardt. – Adoption.
Amendement n° 260 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.
Amendement n° 261 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.
Amendement n° 619 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 259 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.
Amendement n° 212 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 620 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 332 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 520 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 150 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 376 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 621 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 375 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 339 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 252 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.
Amendement n° 377 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 378 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 379 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 338 rectifié de M. Philippe Tabarot. – Rejet.
Amendement n° 514 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 380 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 382 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 101 rectifié quater de M. Louis Vogel. – Retrait.
Amendement n° 383 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 622 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 104 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 164 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.