compte rendu intégral
Présidence de M. Alain Marc
vice-président
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud,
Mme Catherine Conconne.
1
Procès-verbal
M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du mardi 31 octobre 2023 a été publié sur le site internet du Sénat.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
2
Décès d’un ancien sénateur
M. le président. Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Daniel Eckenspieller, qui fut sénateur du Haut-Rhin de 1995 à 2004.
3
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le mardi 31 octobre 2023, sont consultables sur le site du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 6 novembre 2023
À 16 heures, le soir et la nuit
- Examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qu’il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour une mission d’information sur les émeutes qu’a connues notre pays à compter du 27 juin 2023
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 6 novembre début d’après-midi, éventuellement à la suspension du soir et le mardi 7 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 novembre à 15 heures
Mardi 7 novembre 2023
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
Mercredi 8 novembre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 8 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Désignation des 23 membres de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (droit de tirage du groupe Les Républicains)
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d’enquête : mardi 7 novembre à 16 heures
- Désignation des 21 membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer autres que les 21 sénateurs d’outre-mer, membres de droit
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la Séance, des candidatures à cette délégation : mardi 7 novembre à 16 heures
- Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
En outre, avant la suspension de l’après-midi
- Désignation des 37 membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures pour le groupe de travail préfigurant la commission spéciale : mercredi 8 novembre à 15 heures
Jeudi 9 novembre 2023
À 10 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission n° 58, 2023-2024)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 8 novembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 8 novembre à 15 heures
L’après-midi, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
Vendredi 10 novembre 2023
Le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 13 novembre 2023
À 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682) (discussion générale)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 8 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 10 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 13 novembre début d’après-midi, à la suspension du soir et mardi 14 novembre en début d’après-midi et à la suspension du soir
• Temps attribué à la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 novembre à 15 heures
Le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682) (discussion des articles)
Mardi 14 novembre 2023
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 13 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 14 novembre à 12 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682) (discussion des articles)
Mercredi 15 novembre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682) (discussion des articles)
Jeudi 16 novembre 2023
À 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 15 novembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682) (discussion des articles)
Vendredi 17 novembre 2023
À 10 heures
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 15 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 17 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 16 novembre à 15 heures
L’après-midi, le soir et la nuit
- Éventuellement, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682) (discussion des articles)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 21 novembre 2023
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 20 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 21 novembre à 12 h 30
À 16 heures
- Débat sur le thème « Déclinaison territoriale de la planification écologique : Quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? » (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de seize questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre à 15 heures
- Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (demande de la commission des finances)
• Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de seize questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre à 15 heures
À 21 h 30
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains (demande du Gouvernement)
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre à 15 heures
Mercredi 22 novembre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 22 novembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, présentée par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues (texte n° 864, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 novembre à 15 heures
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée, présentée par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues (texte n° 571, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 novembre à 15 heures
À 22 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 21 novembre à 15 heures
Jeudi 23 novembre 2023
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne, présentée par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues (texte n° 437, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (texte n° 919, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
CALENDRIER DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU 23 NOVEMBRE AU 12 DÉCEMBRE 2023
Jeudi 23 novembre 2023 (suite)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Discussion générale
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 22 novembre à 15 heures
=> Examen de l’article liminaire
• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie : jeudi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements à l’article liminaire et à l’article 33 : jeudi 23 novembre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 33 : jeudi 23 novembre à l’issue de la discussion générale
=> Examen de l’article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 22 novembre à 15 heures
Vendredi 24 novembre 2023
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements de la première partie (excepté l’article 33) : vendredi 24 novembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 24 novembre à 14 heures et lundi 27 novembre à 9 h 30
Samedi 25 novembre 2023
À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Éventuellement, dimanche 26 novembre 2023
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
PROJET DE LOI DE FINANCES
Lundi 27 novembre 2023
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 28 novembre 2023
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mercredi 29 novembre 2023
À 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 29 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Jeudi 30 novembre 2023
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)
=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 15 heures
=> Scrutin public ordinaire de droit
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 11 heures
Vendredi 1er décembre 2023
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : jeudi 30 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour le rapport : jeudi 30 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 1er décembre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 1er décembre à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 30 novembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Enseignement scolaire (+ articles 53 et 54) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 30 novembre à 11 heures
=> Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 15)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 30 novembre à 11 heures
=> Cohésion des territoires (durée maximale prévisionnelle : 4 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 30 novembre à 11 heures
Samedi 2 décembre 2023
À 10 h 30 et à 14 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Engagements financiers de l’État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
. Compte spécial : participations financières de l’État
. Compte spécial : accords monétaires internationaux
. Compte spécial : prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et Remboursements et dégrèvements
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Économie (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
. Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Plan de relance (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
et Investir pour la France de 2030
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l’État
et Direction de l’action du Gouvernement
. Budget annexe : publications officielles et information administrative
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
Éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 3 décembre 2023
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
PROJET DE LOI DE FINANCES
Lundi 4 décembre 2023
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
• Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Écologie, développement et mobilités durables (+ articles 50, 51 et 52) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures)
. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
Mardi 5 décembre 2023
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Travail et emploi (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures
=> Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures
Mercredi 6 décembre 2023
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 56, 57, 58 et 59) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures
=> Administration générale et territoriale de l’État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
• Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures
Jeudi 7 décembre 2023
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
. Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
et Gestion des finances publiques
et Crédits non répartis
et Régimes sociaux et de retraite
. Compte spécial : pensions
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
=> Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
=> Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
. Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
=> Outre-mer (+ article 55) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 45)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
Vendredi 8 décembre 2023
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
=> Action extérieure de l’État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 15)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
=> Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
. Compte spécial : prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
. Compte spécial : développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
Éventuellement, samedi 9 décembre 2023
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 10 décembre 2023
Le matin, l’après-midi et le soir
- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
PROJET DE LOI DE FINANCES
Lundi 11 décembre 2023
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 8 décembre à 11 heures
=> Justice (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 8 décembre à 11 heures
=> Défense (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 8 décembre à 11 heures
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 7 décembre à 12 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 8 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : lundi 11 décembre à 9 h 30
Mardi 12 décembre 2023
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N., n° 1680)
=> Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite et fin)
=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 11 décembre à 15 heures
=> Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 12 décembre 2023 (suite)
L’après-midi (après le vote du projet de loi de finances pour 2024) et le soir
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, présentée par MM. Bruno Retailleau, François-Noël Buffet et plusieurs de leurs collègues (texte n° 646, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 décembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 décembre à 15 heures
Mercredi 13 décembre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 13 décembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au GEST)
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, présentée par MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues (texte n° 923, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation autonomie universelle d’études, présentée par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues (texte n° 15, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre à 15 heures
À 22 heures
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
Les modalités de ce débat seront précisées lors de la prochaine réunion de la conférence des présidents.
Jeudi 14 décembre 2023
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, présentée par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues (texte n° 922, 2022-2023)
Les modalités d’examen de ce texte seront précisées ultérieurement.
- Débat sur le thème « Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Comité Interministériel des Outre-mer ? »
• Temps attribué au groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 décembre à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.
À 21 h 30
- Éventuellement, suite de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, présentée par MM. Bruno Retailleau, François-Noël Buffet et plusieurs de leurs collègues (texte n° 646, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Éventuellement, vendredi 15 décembre 2023
Le matin, l’après-midi et le soir
- Éventuellement, suite de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, présentée par MM. Bruno Retailleau, François-Noël Buffet et plusieurs de leurs collègues (texte n° 646, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 15 novembre 2023, à 18 heures
La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création d’une commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (droit de tirage du groupe Les Républicains).